Les citoyens américains vivant au Canada

Quelques considérations de planification fiscale et successorale pendant une année d'élection aux États-Unis
  

Au cours d'une année d'élections fédérales américaines, tout changement d'administration peut entraîner des modifications de la politique fiscale qui peuvent avoir un impact sur la planification de votre patrimoine. Bien que nous ne soyons pas là pour prédire les résultats des élections, nous pensons qu'il est prudent de souligner un domaine qui pourrait être sensible à un changement de pouvoir politique – l'exonération à vie de l'impôt fédéral américain sur les successions et les dons dont bénéficient les citoyens américains.

Nous avons souligné quelques points clés pour aider dans toute planification préalable pour les citoyens américains vivant au Canada, en particulier ceux dont la valeur nette individuelle est d'au moins 3,5 millions de dollars américains.

Impôts fédéraux américains sur les successions et les dons

Les citoyens américains sont soumis à l'impôt fédéral américain sur les successions sur la valeur de leurs patrimoines mondiaux détenus au moment du décès. L'impôt fédéral sur les successions est calculé sur une base individuelle aux taux marginaux, un taux maximal de 40 % s'appliquant sur la valeur des successions imposables dépassant 1 million de dollars US.

Étant donné que les droits de succession fédéraux américains s'appliquent au décès, les citoyens américains peuvent faire don de leurs biens avant leur décès afin qu'il n'y ait plus de succession. Pour soutenir ce type de planification, les États-Unis ont également mis en place un impôt fédéral sur les dons qui s'applique aux transferts d'actifs effectués de son vivant aux mêmes taux que l'impôt fédéral sur les successions.

Dans le calcul de l'impôt fédéral américain sur les successions et les donations, chaque citoyen américain peut demander une exonération à vie pour compenser ces impôts dus. Tout montant de l'exonération appliquée du vivant d'un citoyen américain au titre de l'impôt fédéral sur les dons réduira le montant disponible au décès pour l'application de l'impôt fédéral sur les successions.

Voici les principaux faits concernant l'exemption à vie :

  • Exemption actuelle : 11,58 millions de dollars US pour 2020. Selon les lois actuelles, ce montant est indexé annuellement sur l'inflation, mais reviendra à 5 millions de dollars US (à indexer sur l'inflation) le 1er janvier 2026. Les citoyens américains sont autorisés à profiter de la différence d'environ 6 millions de dollars US dans l'exemption d'ici 2026 en faisant don de leurs actifs sans récupération du montant restant de l'exemption en 2026.
  • Le Parti démocrate a proposé de réduire l'exemption à 3,5 millions de dollars US. Cette diminution pourrait s'appliquer dès le 1er janvier 2021.

Planification

Vous devriez examiner, avec vos conseillers fiscaux et juridiques professionnels, si vous devez faire don de vos biens dès maintenant à vos héritiers dans le cadre de votre planification patrimoniale globale, afin d'utiliser le montant d'exonération plus élevé qui est disponible pour 2020, s'il diminue dès 2021. Cela a l'avantage de réduire la valeur de votre succession, réduisant ainsi votre exposition à l'impôt fédéral sur les successions au décès.

Un exemple étape par étape

Votre succession vaut aujourd'hui 10 millions de dollars US et vous disposez de la totalité du montant de l'exonération à vie, soit 11,58 millions de dollars US. Si vous décédiez avant le 31 décembre 2020, vous n'auriez pas à payer d'impôt fédéral sur les successions.

Si l'exemption est réduite de 11,58 millions de dollars US à 3,5 millions de dollars US le 1er janvier 2021 et que vous décédiez en 2021, vous devrez payer des droits de succession fédéraux de 2,6 millions de dollars US sur la même succession de 10 millions de dollars US. Ce serait une érosion importante de votre patrimoine.

Vous pourriez prévoir ce risque en faisant un don de 6,5 millions de dollars US à vos héritiers en 2020 afin que la valeur de votre succession passe de 10 millions de dollars US à 3,5 millions de dollars US avant 2021. Vous ne paierez pas l'impôt fédéral sur les dons de 6,5 millions de dollars US en utilisant votre exemption disponible de 11,58 millions de dollars US en 2020, et vous aurez encore une exemption restante de 3,5 millions de dollars US en 2021 à utiliser contre les futurs impôts fédéraux sur les successions et les dons.

Points à examiner

  • En général, les dons qui sont faits pour réaliser cette planification sont irrévocables – vous ne pouvez pas récupérer les biens que vous donnez. Cette planification repose également sur l'hypothèse que le pouvoir politique se déplace et que l'exemption diminue bien avant 2026, comme le prévoient les lois actuelles. Compte tenu de ces risques, cette planification ne devrait être effectuée que si vous en avez les moyens et si vous êtes à l'aise avec celle-ci.
  • Comme vous êtes également résident du Canada, tout don que vous faites devra tenir compte des règles canadiennes en matière d'impôt sur le revenu qui peuvent être applicables, telles que la disposition présumée des actifs transférés ainsi que les règles d'attribution. Ces règles peuvent entraîner le paiement immédiat de l'impôt canadien sur le revenu lors du don d'actifs à une autre personne, ainsi que le paiement de l'impôt canadien futur sur le revenu par l'attribution des revenus d'investissement futurs et des gains en capital sur les actifs donnés.
  • La planification ne doit pas être pressée et la « queue (proverbiale) de l'impôt ne doit pas remuer le chien de la planification du patrimoine ». Vous devriez demander des conseils fiscaux et juridiques professionnels afin de faciliter les dons de manière à atteindre vos objectifs globaux de planification du patrimoine. Voici quelques-unes des questions que vous devrez peut-être examiner : devriez-vous faire des dons importants à vos héritiers ou serait-il préférable de structurer davantage les dons? Peut-être vos héritiers sont-ils également des citoyens américains soumis à l'impôt fédéral sur les successions, de sorte que le fait de leur faire don de vos biens peut finir par augmenter leur charge fiscale? Certains biens sont-ils plus efficaces à donner que d'autres?

Bien que nous ne sachions pas si et quand les modifications des règles américaines en matière d'impôt sur les successions et les dons auront lieu jusqu’à après l'élection de novembre 2020, il est important, en tant que citoyen américain habitant au Canada, de comprendre toute proposition de politique fiscale américaine. Ceci est un résumé d'une des stratégies de planification qui peut être envisagée. Il est important que vous consultiez vos conseillers fiscaux et juridiques professionnels pour déterminer si cette stratégie, ou toute autre est appropriée pour votre situation. Pour plus d'informations, contactez votre Conseiller en placement Richardson GMP.
 


Canadiens soumis à l'impôt successoral américain

Il n'y a pas que les citoyens américains qui sont soumis à l'impôt successoral américain. Les droits de succession américains peuvent également s'appliquer aux citoyens non américains qui possèdent des « biens situés aux États-Unis » au moment de leur décès. Par conséquent, si la modification éventuelle de l'exemption à vie a un impact direct sur les citoyens américains, elle peut également avoir un impact indirect sur les citoyens non américains dont la valeur nette dépasse le montant de l'exemption disponible. Si vous n'êtes pas citoyen américain et que vous souhaitez en savoir plus sur les droits de succession aux États-Unis, veuillez demander à votre Conseiller en placement Richardson GMP un exemplaire de notre article éducatif « Les droits de succession aux États-Unis pour les non-citoyens américains ».