Particuliers et fiducies – Mesures de soutien d’urgence de la COVID-19

Mises à jour fiscales et financières à compter du 17 juin 2020
  

Dans le cadre des mesures visant à aider les Canadiens à surmonter la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a adopté de nombreuses mesures. Voici un aperçu des principales mesures qui s’appliquent aux particuliers et aux fiducies. Nous vous invitons à communiquer avec votre Conseiller si vous avez des questions au sujet de votre situation particulière. Les mesures continuent d’être mises à jour et développées par le gouvernement. Par conséquent, veuillez également consulter le site Web du gouvernement pour obtenir des renseignements à jour.

Déclarations de revenus et paiements des particuliers et des fiducies

  • Les Canadiens ont maintenant jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leur déclaration de revenus pour 2019, plutôt que jusqu’au 30 avril.
  • Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes ont toujours jusqu’au 15 juin 2020 pour déposer leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2019.
  • Les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, comme les fiducies familiales, ont jusqu’au 1er mai 2020 pour soumettre leur déclaration de revenus des fiducies 2019, plutôt que jusqu’au 30 mars.
  • Pour les paiements et les acomptes provisionnels d’impôt qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020, les contribuables peuvent reporter les paiements jusqu’au-delà du 1er septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquent sur ces montants durant cette période.
  • L’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire.
  • Veuillez visiter la page Web de l’ARC sur la COVID-19 pour de plus amples détails sur les impôts et les prestations.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU est un programme de soutien de revenu pour les individus qui cessent de travailler involontairement en raison de la COVID-19.

Montant

La PCU offre un avantage imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de 24 semaines aux individus admissibles. Il est important de noter qu’aucune retenue fiscale ne sera appliquée sur les paiements de la PCU et que les bénéficiaires devront prévoir un budget à cet effet pour leur impôt sur le revenu de 2020.

La PCU est disponible du 15 mars au 3 octobre 2020. Les personnes admissibles devront présenter une nouvelle demande à chaque période d’admissibilité et auront jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande de versements rétroactifs. 

Admissibilité

Les personnes admissibles sont les suivantes :

  • les travailleurs qui cessent de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et à qui leur employeur a demandé de ne pas venir travailler;
  • et, les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

De plus, les individus admissibles :

  • doivent avoir gagné au moins 5000 $ en revenu au cours des 12 derniers mois ou en 2019; Les propriétaires-gestionnaires peuvent utiliser les dividendes non admissibles reçus dans le cadre cet examen;
  • ne peuvent pas gagner plus de 1 000 $ en revenu d’emplois pendant au moins 14 jours au cours de la période de demande s’ils demandent la prestation pour la première fois;
  • ne peuvent pas gagner plus de 1 000 $ pendant toute la période de demande s’ils demandent la prestation de nouveau pour une autre période.

Autrement dit, la PCU demeurera disponible pour les individus qui continuent de travailler lors de la pandémie mais qui gagnent moins de 1 000 $ par mois.

Interaction de la Prestation canadienne d’urgence avec la Subvention salariale d’urgence canadienne

Il existe des règles qui intègrent la PCU à la SSUC afin d’empêcher les employeurs de réclamer la SSUC à l’égard d’un employé qui est admissible à la PCU au cours d’une période. Les employés qui sont réembauchés par leur employeur devront peut-être rembourser la PCU.

Interaction de la Prestation canadienne d’urgence avec l’Assurance-emploi

Il existe également des règles qui intègrent la PCU à l’AE :

  • Les règles de l’assurance-emploi s’appliqueront pour traiter les demandes des individus qui étaient admissibles à l’AE avant le 15 mars 2020.
  • Les demandes peuvent être transférées à la PCU pour les individus pour qui l’AE se termine avant le 3 octobre 2020 et demeurent sans emploi en raison de la COVID-19.
  • Les demandes des individus admissibles à l’AE le 15 mars 2020 ou après seront transférer à la PCU.
  • Les individus peuvent retourner aux prestations de l’AE une fois que les versements de la PCU sont terminés.
  • La période durant laquelle la PCU est reçue n’aura pas d’impact sur le droit à l’assurance-emploi.

Comment présenter une demande

Les demandes pour cette prestation sont disponibles depuis le 6 avril 2020 sur le site Web de l’ARC. À l’heure actuelle, le gouvernement accepte toutes les demandes et confirmera l’admissibilité après. Donc, il est important que les individus s’assurent qu’ils sont, en effet, admissibles avant de présenter une demande car sinon, ils devront rembourser ensuite les prestations reçues.

Retraits minimums d’un FERR

  • Le gouvernement réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de devoir peut-être liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences de retrait minimum.
  • Pour de plus amples informations, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

La PCUE est un programme de soutien du revenu pour les étudiants de niveau postsecondaire qui font face à des difficultés financières en raison de la COVID-19, mais qui ne sont peut-être pas admissibles au programme de la PCU. Par exemple, un étudiant qui a travaillé durant l’été en 2019, mais qui a gagné moins de 5 000 $ de revenu cette année-là n’est pas admissible à la PCU.

Montant

La PCUE versera aux étudiants admissibles 1 250 $ par mois pour une durée de 4 mois (de mai à août 2020). Pour les étudiants admissibles avec des personnes à charge ou handicapées, la prestation mensuelle est augmentée à 2 000 $.

Il est probable qu’à l’instar de la PCU, aucune retenue d’impôt sur le revenu ne sera versée sur les paiements de la PCUE une fois qu’ils seront disponibles; par conséquent, les étudiants admissibles doivent établir un budget pour ce montant dans leurs déclarations de revenus de 2020.

Eligibility

Un étudiant est admissible selon les critères suivants :

  • Il est citoyen canadien, résident permanent, une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ou une personne protégée en vertu de l’article 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cela suggère que les étudiants étrangers ne sont pas actuellement admissibles à la PCUE.
  • L’étudiant doit :
    • être inscrit, à tout moment entre le 1er décembre 2019 et le 31 août 2020, dans un programme d’éducation postsecondaire qui mène à un diplôme, un titre ou un certificat ;
    • ou avoir obtenu son diplôme d’études secondaires en 2020 et avoir présenté une demande d’inscription à un programme d’études postsecondaires qui devrait commencer avant le 1er février 2021.

De plus, les étudiants admissibles doivent remplir les deux conditions suivantes :

  • Être incapable de trouver du travail en raison de la COVID-19, être à la recherche d’emploi sans succès, ou avoir un emploi, mais être payé moins de 1 000 $ au cours de la période de 4 semaines pendant laquelle une telle personne présente une demande pour la PCUE.
  • Ne pas recevoir plus de 1 000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant, de prestations d’assurance-emploi, d’allocations ou de PCU au cours de la période de 4 semaines pendant laquelle une telle personne présente une demande pour la PCUE.

Interaction de la PCUE avec la PCU

Si un étudiant admissible réclame la PCU, il ne peut pas réclamer la PCUE pour la même période de demande. Par conséquent, il semble que dans la plupart des cas, lorsqu’un étudiant est admissible à la fois à la PCUE et à la PCU, celui-ci réclame la PCU puisqu’elle offre une prestation mensuelle plus élevée (2 000 $ contre 1 250 $).

Comment présenter une demande

Les demandes pour cette prestation sont maintenant disponibles via le site Web de l’ARC. Il y a 4 périodes de demande entre le 10 mai 2020 et le 29 août 2020 et chaque période de demande s’étend sur 4 semaines. Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande à chaque période.

Les demandes seront disponibles jusqu’au 30 septembre 2020. Après cette date, les demandes rétroactives ne seront plus acceptées, même si un étudiant était admissible lors de la période de demande.

De plus, les règles de la prestation exigent que les étudiants attestent qu’ils sont à la recherche d’un emploi afin de recevoir la PCUE. À cette fin, le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada fournit aux étudiants les offres d’emploi disponibles et leur permet de surveiller de près leurs activités de recherche d’emploi en un seul endroit. 

Soutien financier supplémentaire pour les aînés

En réponse à l’augmentation potentielle des coûts causée par la COVID-19 pour les aînés, le gouvernement versera un paiement non imposable unique de 300 $ pour les aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV). Les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront 200 $ de plus. Ce soutien financier devrait coûter 2,5 milliards de dollars au gouvernement et aider 6,7 millions de Canadiens.


Nos services demeurent essentiels

Attendez-vous aux mêmes conseils et gestion de patrimoine personnalisés alors que les Conseillers et les équipes de Richardson GMP travaillent à distance.

Partout au Canada, les Conseillers en placements de Richardson GMP et leurs équipes, ainsi que tous les employés de l’entreprise continuent de travailler pour le compte de nos clients. La planification du patrimoine, la planification de la retraite et tous les autres conseils en matière de planification financière et d’investissement fournis par nos Conseillers sont reconnus comme des services essentiels et se poursuivront sans interruption.

Cette évaluation fait suite aux annonces des gouvernements de l’Ontario et du Québec, qui ont chacun émis des directives selon lesquelles toutes les entreprises non essentielles ferment leurs portes (à compter de minuit le 24 mars 2020). Nous tenons à vous assurer que Richardson GMP est réputée fournir un service essentiel. Comme beaucoup d’entre vous, notre firme respecte les mêmes mesures d’isolement social et de distanciation pour aider à assurer la sécurité et la santé de chacun d’entre nous. Bien que la plupart de nos bureaux (physiques) soient vides de personnes, sauf pour quelques personnes requises sur place – un engagement pour lequel nous sommes tous vraiment reconnaissants – nous sommes pleinement opérationnels en tant que bureau virtuel avec tous les autres employés demeurant en mode de travail complet à partir de leurs domiciles.

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Alors que vous faites face aux défis quotidiens de prendre soin de vous-même et de votre famille, nous voulons que vous sachiez que votre bien-être financier demeure entre nos mains capables, fiables et dignes de confiance.

Nous sommes reconnaissants de continuer à travailler pour vous et nous apprécions votre patience continue alors que nous vivons tous cette situation sans précédent qui a des répercussions sur tous les Canadiens et le monde en général. Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons continuer à parcourir le chemin devant nous alors que nous aidons à bâtir, consolider et protéger votre avenir financier.