Prêts à taux prescrits

Profiter d’une rare occasion de planification
  

Bien que les « règles d’attribution » des lois fiscales canadiennes restreignent généralement la possibilité de fractionner le revenu entre les membres de famille, il existe des stratégies qui sont permises. Une stratégie commune est le prêt à taux prescrit, qui permet de prêter des fonds d’une personne à revenu élevé à une personne à faible revenu pour être investis dans des actifs non enregistrés. Ce prêt sera ensuite imposé aux taux marginaux de l’individu à faible revenu au lieu des taux marginaux de l’individu à revenu élevé, ce qui entraînera des économies d’impôt importantes et cumulatives.

Le taux prescrit est publié par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur une base trimestrielle. Tant qu’un prêt fractionnant le revenu comporte des intérêts égaux ou supérieurs au taux prescrit au moment de sa mise en vigueur, il est immobilisé pendant la durée de l’emprunt, même si le taux augmente au cours d’un trimestre futur.

Le taux prescrit est de 2 % depuis le 1er avril 2018, mais avec les récentes baisses des taux d’intérêt, le taux prescrit est tombé à 1 % (du 1er juillet 2020 au moins jusqu’au 30 septembre 2020). Cela offre une occasion de planification rare non seulement à ceux qui souhaitent conclure de nouveaux accords de prêts à fractionnement du revenu, mais aussi à ceux qui peuvent déjà avoir des prêts établis lorsque le taux prescrit était de 2 %.

Conclure un prêt à fractionnement du revenu

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie de prêt à fractionnement du revenu et ses avantages, veuillez demander à votre Conseiller en placement Richardson GMP une copie de notre article éducatif « Prêts aux conjoints ».

Options de restructuration pour les prêts existants de fractionnement du revenu

Si vous avez un prêt de 2 %, vous pourriez être en mesure de le restructurer afin de profiter du taux prescrit de 1 % à l’avance. Cependant, il faut revoir soigneusement les stratégies de restructuration appropriées, en consultation avec vos conseillers fiscaux et juridiques professionnels et votre Conseiller en placement Richardson GMP. Voici un résumé des options couramment proposées et de leur efficacité.

Quelles options fonctionnent?

L’emprunteur vend les placements acquis avec le prêt de 2 %, rembourse le prêt et conclut un nouveau prêt à 1 %.

Cette option ne devrait pas donner lieu à des règles d’attribution applicables à l’un des placements acquis avec le nouveau prêt de 1 %, si elle est mise en œuvre correctement.

Les coûts incluent : les gains en capital peuvent être réalisés par l’emprunteur lorsque les placements sont vendus pour générer les liquidités nécessaires pour rembourser le prêt initial; des frais de transaction peuvent être engendrés sur les ventes d’investissement.

Si les placements sont plutôt transférés en nature au prêteur à titre de remboursement et que le prêteur est un conjoint ou un conjoint de fait, l’emprunteur devrait choisir le roulement automatique à imposition différée de sorte que l’emprunteur soit forcé de reconnaître les gains en capital accumulés sur le transfert. L’élection hors du report automatique de l’impôt dans ce scénario devrait éviter les problèmes entourant d’autres règles d’attribution.

Que se passe-t-il lorsque la valeur des placements acquis avec le prêt initial de 2 % est inférieure au solde du prêt?

Une diminution du taux prescrit est souvent corrélée à une diminution de la valeur des placements de portefeuille. Par conséquent, il peut y avoir une situation où l’emprunteur veut restructurer un prêt existant de 2 % en le remboursant intégralement et en concluant un nouveau prêt de 1 %, mais la valeur marchande des investissements acquis à partir du prêt existant est insuffisante pour rembourser le solde impayé. Si tel est le cas, les options suivantes peuvent être envisagées:

  • L’emprunteur peut obtenir des fonds d’autres actifs pour combler le manque à gagner.
  • L’emprunteur et le prêteur peuvent accepter de maintenir le manque à gagner en souffrance (c.-à-d. que l’emprunteur est toujours responsable du solde restant du prêt initial).
  • Le prêteur peut pardonner le manque à gagner.

Si le prêteur pardonne le manque à gagner, des règles complexes d'« annulation de la dette » doivent être analysées pour déterminer les conséquences fiscales d’un tel allégement pour l’emprunteur.

Quelles options ne fonctionnent pas?

  • Réviser les modalités d’un prêt existant afin de réduire le taux d’intérêt requis de 2 % à 1 %.
  • Conclure un nouveau prêt de 1 % et l’utiliser pour rembourser le prêt initial de 2 %, tout en conservant les placements acquis avec le prêt initial intacts.

Dans les deux options, le fractionnement du revenu échouera parce que les règles d’attribution s’appliqueront au moment de la restructuration.
 


 

La réduction du taux prescrit de 2 % à 1 % (à partir du 1er juillet 2020) est une occasion rare qui devrait être explorée si vous cherchez à réaliser des économies d’impôt sur le revenu importantes et cumulatives au sein de votre famille par le fractionnement du revenu. Vous devriez consulter vos conseillers fiscaux et juridiques professionnels et votre Conseiller en placement Richardson GMP pour savoir s’il est logique d’utiliser cette stratégie, ou si vous avez déjà un tel prêt, si vous pouvez le restructurer afin que les avantages de fractionnement du revenu soient amplifiés.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez demander à votre Conseiller en placement Richardson GMP une copie de notre article éducatif « Restructuration des prêts à taux prescrits ».