Questions familiales

Stratégies de fractionnement du revenu pour répondre à vos besoins
 

Si vous cherchez des moyens de réduire votre facture d’impôt sur le revenu, le fractionnement du revenu, c’est-à-dire la possibilité d’utiliser les taux d’imposition moins élevés des autres membres de la famille pour réduire votre facture fiscale personnelle et celle de votre famille, pourrait répondre à vos besoins. Voici quelques-unes de nos stratégies préférées de fractionnement du revenu que vous et votre famille pouvez utiliser pour réduire l’impôt cette année et dans les années à venir.
 

Conseils pour les jeunes familles :

Utilisez les REEE pour épargner en vue des études des enfants

Le revenu de placement gagné dans un REEE est à l’abri de l’impôt, et puisque les retraits futurs pour les études sont imposables pour l’enfant, cela signifie une facture fiscale moins élevée pour l’ensemble de la famille.

Aidez votre conjoint à maximiser son CELI

Habituellement, les dons entre conjoints à des fins de placement sont assujettis à des règles d’attribution fiscale complexes; toutefois, les conjoints peuvent faire don entre eux de fonds qui sont ensuite versés dans leur CELI.

Cotisations REER du conjoint

Un particulier à revenu plus élevé peut verser des cotisations à un REER déductibles d’impôt au profit de son conjoint dont le revenu est moins élevé, de sorte que les retraits futurs peuvent être imposables au taux inférieur du conjoint.
 

Conseils pour les personnes âgées de 65 ans et plus :

Fractionnez le revenu admissible avec votre conjoint

Vous pouvez fractionner le revenu admissible dans votre déclaration de revenus avec votre conjoint. Voici des exemples courants : pensions, rentes prescrites, fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et fonds de revenu viager (FRV).

Partagez votre pension du RPC avec votre conjoint

Si vous et votre conjoint êtes admissibles au RPC ou recevez déjà un revenu du RPC, vous pouvez demander de le partager en présentant une demande, disponible à Service Canada.

Fractionnement de votre REER en le convertissant en FERR

Les retraits d’un REER ne peuvent pas être fractionnés avec un conjoint, peu importe l’âge, mais si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez convertir une partie ou la totalité de votre REER en un FERR, ce qui rend les retraits admissibles au fractionnement du revenu.
 

Conseils aux actionnaires de sociétés privées

Payez des salaires raisonnables aux membres de la famille

Si vous pouvez prouver que votre conjoint ou vos enfants ont travaillé dans l’entreprise, vous pourriez être en mesure de leur verser un salaire raisonnable. Il est important de suivre leurs heures de travail réelles, de décrire leurs tâches et de définir les conditions de leur emploi. Le salaire doit être raisonnable en fonction du travail effectué et de l’âge de la personne (c.-à-d. les enfants d’âge scolaire).

Versez des dividendes aux actionnaires de sociétés privées de plus de 65 ans

Malgré l’élargissement des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) pour les sociétés privées canadiennes à compter de 2018, les sociétés privées peuvent continuer à verser des dividendes aux actionnaires dans des situations particulières. Par exemple, afin d’assurer l’uniformité avec les autres règles de fractionnement du revenu de pension, lorsque le propriétaire de l’entreprise est âgé de 65 ans ou plus et que son conjoint est un actionnaire de la société, les dividendes peuvent être versés au conjoint sans entraîner de conséquences fiscales punitives pour les IRF. Si cette exception n’existait pas, les paiements de dividendes pourraient être assujettis aux règles des IRF, qui imposeraient le paiement au taux marginal d’imposition le plus élevé, peu importe la tranche d’imposition du conjoint.

 

Il est important de consulter votre fiscaliste au sujet de l’une ou l’autre des stratégies de fractionnement du revenu ci-dessus afin de trouver la meilleure solution pour vous et votre famille.

 
Contactez votre Conseiller Richardson GMP pour en apprendre plus.
 

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