Comment profiter de la vente à perte à des fins fiscales

Des économies d’impôt pour votre plan financier à long terme
  

Alors que l’onde de choc de la pandémie de COVID-19 continue de se répandre dans l’économie, nous vous recommandons de ne pas perdre de vue vos objectifs à long terme. Cela dit, les conditions actuelles du marché peuvent être une occasion de profiter de la stratégie de « vente à perte à des fins fiscales » qui, en plus de vous faire économiser de l’impôt, peut vous permettre de maintenir le cap sur vos objectifs de placement si elle est mise en œuvre de façon appropriée.

La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements d’un compte non enregistré qui présentent des pertes accumulées et d’utiliser ces pertes pour compenser les gains en capital réalisés sur d’autres placements non enregistrés au cours de la même année d’imposition. Les pertes en capital excédentaires pour une année d’imposition donnée peuvent être portées en déduction des gains en capital des trois dernières années, ou encore des gains en capital d’une année ultérieure. Ce genre de planification se fait habituellement vers la fin de l’année; toutefois, compte tenu de la turbulence actuelle au sein du marché, il est possible de la devancer.

En collaboration avec votre Conseiller Richardson GMP et votre comptable, vous devez vous poser quatre questions. Si votre réponse à ces questions est « oui », il pourrait être le bon moment pour mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales dans vos portefeuilles non enregistrés :

  1. Est-ce que j’ai des gains en capital imposables dans mes comptes non enregistrés qui ont déjà été réalisés?
  2. Sinon, est-ce que j’ai déclaré des gains en capital imposables sur des placements non enregistrés dans mes déclarations de revenus de 2019, 2018 ou 2017?
  3. Est-ce que je détiens dans mes comptes non enregistrés des placements qui ont des pertes accumulées et qui n’ont plus lieu d’être conservés, compte tenu de mes objectifs de placement généraux et de mon profil de risque?
  4. Est-ce que j’envisage de modifier la composition de mon portefeuille?

Comme pour toute stratégie fiscale, la mise en œuvre d’une stratégie de vente à perte à des fins fiscales exige de prendre certaines précautions. Les pièges à éviter sont les suivants :

  • Vente d’un placement non enregistré qui a accumulé des pertes et rachat du même placement par vous, votre conjoint(e) ou une société dont vous avez le contrôle dans les 30 jours civils précédant ou suivant la date de la vente. La perte en capital vous sera refusée dans ces circonstances. Vous devez attendre au moins 30 jours civils avant de racheter le même placement pour que la perte soit reconnue.
  • Vente d’un placement non enregistré qui a accumulé des pertes et rachat du même placement dans un compte enregistré (p. ex., un REER/FERR ou un CELI) dans les 30 jours civils précédant ou suivant la date de la vente. La perte en capital vous sera également refusée dans ces circonstances. Vous devez attendre au moins 30 jours civils avant de racheter le même placement dans le compte enregistré pour que la perte soit reconnue.
  • Tentative pour transférer en nature dans un compte enregistré (p. ex., un REER/FERR ou un CELI) un placement non enregistré qui a accumulé des pertes. La perte en capital vous sera refusée.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la vente à perte à des fins fiscales, veuillez communiquer avec votre Conseiller Richardson GMP afin d’obtenir un exemplaire de notre article éducatif.

Écoutez l’épisode sur la planification fiscale de notre balado (en anglais seulement)