Liste de contrôle 2019 pour la planification fiscale de fin d’année

Une planification efficace du patrimoine se déroule tout au long de l’année. Toutefois, vous pouvez prendre certaines mesures clés, avant la fin de l’année et au début de la nouvelle année, qui peuvent avoir une incidence positive sur la santé de vos finances, en particulier sur le plan fiscal.

Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques points importants à considérer dès maintenant pour votre déclaration de revenus de 2019.


Avant le 15 décembre 2019

Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle pour 2018, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demandant de verser des acomptes provisionnels pour 2019. Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et vous devrez payer de l’impôt après que vos retenues d’impôt sur le salaire auront été comptabilisées, vous devriez faire un paiement au plus tard le 15 décembre. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.


Avant le 27 décembre 2019

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Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales
  1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés pour 2019.
  2. Identifiez et vendez les placements qui enregistrent une perte de capital. Les opérations inscrites au plus tard le 27 décembre régleront les fonds dans le compte avant le 31 décembre.
  3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus de 2019.

Remarque : Il est important que les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez tiennent compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront toute perte en capital si les placements sont rachetés dans un délai précis. Une planification plus avancée peut être utilisée lorsqu’un conjoint a des pertes en capital non réalisées. Veuillez consulter notre article éducatif « Stratégie sophistiquée de vente à perte à des fins fiscales » pour plus de détails. Si la vente à perte à des fins fiscales entre conjoints est envisagée, il sera important de commencer les étapes requises au moins 30 jours civils avant le 27 décembre 2019.


Avant le 31 décembre 2019

☐ Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Cotisez à votre CELI. Le plafond CELI pour 2019 est de 6 000 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l’ARC pour vérifier vos droits de cotisation inutilisés.
  • Retirez des fonds de votre CELI plutôt que d’attendre jusqu’à 2020, car un retrait en 2019 sera ajouté à vos droits de cotisation CELI au début de 2020.
☐ Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Songez à retirer des fonds de votre REER avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition faible pour l’année d’imposition 2019, où à profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ pour les individus de 65 ans ou plus.
  • Si vous avez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR d’ici le 31 décembre et commencer à retirer le minimum l’année prochaine. Considérez ce qui suit :
    • Utiliser l’âge de votre conjoint(e) cadet(e) pour le calcul du paiement minimum.
    • Verser une cotisation anticipée à votre REER d’ici le 31 décembre pour le revenu gagné de cette année, car vous pouvez toujours verser une cotisation déductible dans l’année où vous atteignez 71 ans.
☐ Faites des dons de bienfaisance
  • Donner des titres admissibles plutôt que de l’argent comptant peut augmenter vos économies d’impôt.
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Cotisez au régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) de votre enfant.
☐ Payez toutes les dépenses déductibles d’impôt
  • P. ex., les frais de gestion de placements, les dépenses liées à la garde des enfants et aux soins médicaux.
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Considérez si vous souhaitez conclure un prêt à fractionnement du revenu avant cette date afin de profiter du taux d’intérêt prescrit de 2 % de l’ARC.
  • Le taux prescrit de l’ARC est révisé tous les trimestres et demeurera à 2 % jusqu’au 31 décembre 2019.

Avant le 30 janvier 2020

☐  N’oubliez pas de payer l’intérêt sur tout prêt à taux prescrit non réglé (p. ex., les prêts au fractionnement du revenu entre conjoints) avant le 30 janvier pour éviter que les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent.

Avant le 2 mars 2020

☐  Une cotisation à un REER ou à un REER de conjoint versée avant cette date sera déductible dans votre déclaration de revenus de 2019, sous réserve de votre plafond de cotisation REER. Le plafond des cotisations REER pour 2019 est de 26 500 $.
☐  Si vous avez un solde impayé en vertu du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, le remboursement annuel minimum doit être effectué avant cette date. Autrement, il sera imposable dans votre déclaration de revenus personnelle de 2019.

Autres considérations

Nous vous recommandons de travailler avec un professionnel de la planification fiscale pour vous assurer que tous les revenus, déductions et crédits sont pris en compte et que les exigences de production sont respectées avant la date limite de production de vos déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour 2019.

Si vous êtes propriétaire d’une société constituée en personne morale, les éléments à considérer en plus de ce qui est mentionné ci-haut incluent, sans s’y limiter à :

  • La planification de placements détenus au sein de la société, en particulier si elle ou toute autre société associée profite de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) sur les profits d’entreprise active, en raison des règles fiscales visant à éliminer progressivement le plafond de déduction une fois que le revenu passif dépasse 50 000 $.
  • Le remboursement des prêts aux actionnaires à la société afin d’éviter l’inclusion éventuelle d’un avantage imposable.

Nous vous recommandons de discuter de ces stratégies avec vos conseillers professionnels en placement, en fiscalité et en droit avant leur mise en œuvre afin de vous assurer qu’elles cadrent avec votre plan patrimonial global.

Communiquez avec votre conseiller Richardson GMP pour obtenir de plus amples renseignements sur ces sujets.