Liste de contrôle -2018 pour la planification fiscale de fin d’année

Une planification efficace du patrimoine se déroule tout au long de l’année. Toutefois, vous pouvez prendre certaines mesures clés avant la fin de l’année et au début de la nouvelle année qui peuvent avoir une incidence positive sur la santé de vos finances, en particulier sur le plan fiscal.

Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques points importants à considérer dès maintenant pour votre déclaration de revenus de 2018.

Avant le 15 décembre 2018

Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle pour 2017, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demandant de verser des acomptes provisionnels pour 2018. Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et que vous devrez payer de l’impôt après que vos retenues d’impôt sur le salaire auront été comptabilisées, vous devriez faire un paiement au plus tard le 15 décembre. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.


Avant le 21 décembre 2018

Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales
  1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés pour 2018.
  2. Identifiez et vendez les placements qui enregistrent une perte de capital. Les opérations inscrites au plus tard le 27 décembre régleront les fonds dans le compte avant le 31 décembre.
  3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus de 2018.
Remarque : Il est important que les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez tiennent compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront toute perte en capital si les placements sont rachetés dans un délai précis. Une planification plus avancée peut être utilisée lorsqu’un conjoint a des pertes en capital non réalisées. 

Avant le 31 décembre 2018

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) :
  • Cotisez à votre CELI. Le plafond CELI pour 2018 est de 5 500 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l’ARC pour vérifier vos droits de cotisation inutilisés.
    • Veuillez noter que le plafond CELI pour 2019 a été porté à 6 000 $.
  • Retirez des fonds de votre CELI plutôt que d’attendre 2019, car un retrait en 2018 sera ajouté à vos droits de cotisation CELI en 2019.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) :
  • Songez à retirer des fonds de votre REER avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition faible pour l’année d’imposition 2018.
  • Si vous avez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR d’ici le 31 décembre et commencer à retirer le minimum l’année prochaine. Considérez ce qui suit :
    • Utiliser l’âge de votre conjoint(e) cadet(e) pour le calcul du paiement minimum
    • Verser une cotisation anticipée à votre REER d’ici le 31 décembre pour le revenu gagné de cette année, car vous pouvez toujours verser une cotisation déductible dans l’année où vous atteignez 71 ans.
Faites des dons de bienfaisance
  • Donner des titres admissibles plutôt que de l’argent comptant peut augmenter vos économies d’impôt.
Cotisez au régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) de votre enfant
Payer toutes les dépenses déductibles d’impôt
  • P. ex., les frais de gestion de placements.

Avant le 30 janvier 2019

  • N’oubliez pas de payer l’intérêt sur les prêts à taux prescrit (p. ex., les prêts au partage du revenu entre conjoints) avant le 30 janvier pour éviter que les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent.

Avant le 1 mars 2019

  • Une cotisation à un REER ou à un REER de conjoint versée avant cette date sera déductible dans votre déclaration de revenus de 2018, sous réserve de votre plafond de cotisation REER. Le plafond des cotisations REER pour 2018 est de 26 230 $.
    • Veuillez noter que le plafond de cotisation à un REER pour 2019 a été porté à 26 500 $ (sous réserve de votre plafond de déduction pour 2019).
  • Si vous avez un solde impayé en vertu du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, le remboursement annuel minimum doit être effectué avant cette date. Autrement, elle sera imposable dans votre déclaration de revenus personnelle de 2018.

Avant le 31 mars 2019

  • Demandez-vous si vous souhaitez contracter un prêt pour fractionnement du revenu avant cette date afin de profiter du taux prescrit de 2 % de l’ARC. Le taux prescrit par l’ARC est révisé trimestriellement et demeurera à 2 % jusqu’au 31 mars 2019.

Autres considérations

Nous vous recommandons de travailler avec un professionnel de la planification fiscale pour vous assurer que tous les revenus, déductions et crédits sont pris en compte et que les exigences de production sont respectées avant la date limite de production de vos déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour 2018.

Une importante réforme fiscale visant les sociétés privées canadiennes a été introduite en 2018. Voici les principaux éléments qui pourraient vous toucher :

  • Taux réduits d’imposition des petites entreprises – 10 % pour 2018 et 9 % pour 2019.
  • Limite réduite de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) lorsque le revenu passif dépasse 50 000 $.
  • Nouveaux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) – admissibles et non admissibles.
  • Nouvelles règles pour minimiser le partage du revenu – Impôt sur le revenu fractionné (IRF).

Nous vous recommandons de discuter de ces stratégies avec vos conseillers professionnels en placement, en fiscalité et en droit avant leur mise en œuvre afin de vous assurer qu’elles cadrent avec votre plan patrimonial global.

Communiquez avec votre conseiller Richardson GMP pour obtenir de plus amples renseignements sur ces sujets.