Chez Richardson GMP Limitée, nous visons l’excellence dans la prestation des services à nos clients. En tant que fiduciaires de votre patrimoine, nous sommes soumis à une surveillance réglementaire stricte et nous sommes tenus de respecter des normes élevées de gouvernance. Advenant un problème avec notre service, nous avons établi les procédures suivantes pour vous permettre de présenter vos doléances et d’obtenir un règlement.
Pour garantir à ses clients un processus de résolution équitable et rapide des plaintes, Richardson GMP Limitée a produit le document suivant, qui décrit ses politiques et procédures en matière de traitement des plaintes.
N’importe quel client peut porter plainte. Si une plainte est déposée au nom d’une personne ou d’un groupe de personnes, chacune doit être identifiée et une preuve de l’autorisation donnée par ces personnes d’agir en leur nom doit être fournie.
Veuillez noter que les plaintes anonymes ne seront pas considérées. Toutefois, des documents peuvent être soumis de manière confidentielle pour appuyer une plainte. Cette information ne sera pas divulguée à des tiers sans le consentement de la personne qui l’a fournie.
Les plaintes écrites doivent être transmises par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur à :
Responsable des plaintes
Richardson GMP Limitée
Service de la conformité
145, rue King Ouest, bureau 300
Toronto M5H 1J8
Numéro sans frais : 1 866 263-0818
Télécopieur : 416 943-6164
RGMPCompliance@RichardsonGMP.com
Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de la conformité au numéro sans frais indiqué ci-dessus.
La plainte n’a pas besoin de respecter un modèle précis. Toutefois, nous vous demandons d’inclure les détails suivants :
Dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre plainte, le Service de la conformité de Richardson GMP vous fera parvenir un accusé de réception par la poste indiquant le nom et les coordonnées de la personne chargée de votre dossier. Nous inclurons également la brochure Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte de l’OCRCVM à titre de référence. Vous pouvez aussi consulter cette brochure à partir du lien suivant :
http://www.iiroc.ca/French/MemberResources/Brochures/Pages/InvestorProtection.aspx
Le Service de la conformité de Richardson GMP examinera votre plainte et les circonstances qui s’y rattachent. Durant notre examen, il est possible que nous communiquions avec vous ou avec votre représentant autorisé dans le cas où nous aurions besoin de plus d’information pour résoudre la plainte. L’examen et l’évaluation peuvent se faire rapidement ou nécessiter une analyse plus approfondie.
Nous vous ferons parvenir une réponse écrite et détaillée à votre plainte à l’intérieur d’un délai de 90 jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner votre plainte, nous vous le ferons savoir par écrit en vous indiquant à quel moment nous prévoyons avoir terminé notre examen.
La lettre de réponse détaillée inclura une description de votre plainte, la décision du Service de la conformité de Richardson GMP et les motifs de notre décision. Elle inclura également des renseignements supplémentaires sur les options qui s’offrent à vous pour transmettre votre dossier à une instance supérieure dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des résultats de cet examen, notamment les coordonnées de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
Si vous êtes un résidant du Québec et que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la décision rendue, vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous devez attendre que nous ayons rendu notre décision finale ou que le délai de 90 jours ait expiré et présenter votre demande dans l’année qui suit. L’AMF pourra entreprendre son enquête une fois que votre plainte lui aura été transférée.