Prêts au conjoint - Le taux d'intérêt prescript devrait augmenter à 2 % au 2T de 2018

 

Prêts au conjoint

Le taux d’intérêt prescrit sur les prêts entre conjoints devrait augmenter à 2 % au deuxième trimestre de 2018

Février 2018

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rajuste le taux d’intérêt prescrit trimestriellement en fonction des perspectives économiques de la Banque du Canada et de leur impact sur les taux d’intérêt directeurs (taux arrondi au point de pourcentage supérieur). Au 23 janvier 2018, le bon du Trésor à trois mois affichait un taux moyen de 1,20 %. Même si le changement de taux pour le deuxième trimestre de 2018 n’a pas encore été annoncé, on s’attend à ce qu’il passe de 1 % actuellement à 2 % en avril.

Les conjoints peuvent continuer de profiter du taux prescrit actuel de 1 % en établissant un prêt entre conjoints avant le 1er avril 2018.

Qu'est-ce qu'un prêt au conjoint?

Un prêt entre conjoints est une stratégie de fractionnement du revenu qui permet de transférer le revenu de placement du conjoint qui a le revenu le plus élevé au conjoint qui a le revenu le plus faible afin de réduire l’impôt sur le revenu total de la famille.

Cette stratégie fonctionne si le revenu gagné sur l’actif investi dépasse les frais d’intérêt sur le prêt. L’ARC autorise les conjoints à utiliser un taux d’intérêt « prescrit » pour ces prêts à faible taux d’intérêt.


Veuillez noter que les prêts à taux prescrits (incluant les prêts entre conjoints) qui ont déjà été établis ne seront pas touchés par le changement de taux. Ces prêts bénéficient d’une clause d’antériorité au taux en vigueur au moment de l’établissement du prêt. Les clients qui envisagent un prêt à taux prescrit ou qui sont en voie d’en établir un devront avoir complété leur démarche avant la fin du mois de mars 2018.

L’un des avantages de la stratégie de prêt entre conjoints est que le prêt du conjoint peut être immobilisé à ce taux prescrit pendant une période indéterminée. Le billet à ordre doit préciser que le prêt peut être remboursé en tout temps afin de permettre plus de souplesse au cas où les circonstances devaient changer. De cette façon, un prêt existant au taux d’intérêt actuel de 1 % pourrait être immobilisé et continuer d’aider les familles en leur procurant une stratégie de revenus après impôt efficace.

Il est important de documenter le prêt avec les conditions appropriées afin de satisfaire les exigences de l’ARC. Si le prêt est dûment constitué, le revenu sur le prêt et les charges fiscales s’y rapportant seront imposés au nom du conjoint qui a le taux d’imposition le plus bas, sans que les règles d’attribution s’appliquent. L’une des conditions exige que l’intérêt sur le prêt soit versé au conjoint qui a consenti le prêt le ou avant le 30 janvier de l'année suivante. Par conséquent, si vous bénéficiez déjà d’un prêt entre conjoints, vous devez vous assurer de verser l’intérêt à votre conjoint prêteur avant la date limite.

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Pour en savoir plus sur la stratégie de prêt entre conjoints et la façon dont elle peut vous aider à réduire l’impôt de votre famille, veuillez communiquer avec nous afin de recevoir votre exemplaire gratuit de notre article éducatif sur le sujet.

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