Federal Budget 2018


Budget fédéral 2018

Le 27 février 2018, le gouvernement libéral a déposé le budget fédéral à l’occasion du discours sur le budget du ministre des Finances, Bill Morneau. Les membres de l’équipe de Planification fiscale et successorale de Richardson GMP ont participé au huis clos budgétaire à Ottawa afin de vous fournir un sommaire des changements fiscaux annoncés. Le budget traite des changements fiscaux relatifs aux placements passifs détenus par les sociétés, qui ont fait l’objet de nombreuses discussions, ainsi que de la taxation du cannabis et des changements aux règles de déclaration des fiducies, incluant les conséquences sur la confidentialité dont profitent actuellement les bénéficiaires des fiducies au Canada.

  • Imposition des placements passifs détenus par les sociétés
  • Changements au régime d’impôt en main remboursable actuel
  • Augmentation de la transparence avec les nouvelles règles de déclaration pour les fiducies
  • Taxation du cannabis
  • Mesures fiscales pour les particuliers
  • Changements aux règles de déclaration et risque accru pour les contribuables détenant des placements à l’étranger

Qu’est-ce qui n’a pas changé dans ce budget?

  • Taux de l’impôt sur le revenu
  • Taux d’inclusion des gains en capital
  • Règles concernant l'exemption pour gains en capital
  • Règles sur le dépouillement des surplus

Cliquez ici pour télécharger le rapport.

Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de vos options en term de planification fiscale et successorale.

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