Prévenir les conflits successoraux

PRÉVENIR LES CONFLITS SUCCESSORAUX

Prévention et mode alternatif de règlement des conflits.

9 novembre 2016

Les conflits font partie de la vie. Pas étonnant donc qu’ils puissent survenir aussi à la fin de la vie. Au moment d’un décès, les membres de la famille et les amis sont confrontés à une situation où s’entremêlent les émotions, les relations interpersonnelles et l’argent. Le décès est peut-être même la situation la plus propice aux conflits.

Bien que votre décès puisse être la source de conflits, vous pouvez prendre différents moyens avant votre décès pour limiter ces conflits. Votre décès ne devrait pas être la cause de dommages irréparables aux relations familiales et personnelles. De plus, votre richesse ne devrait pas être inutilement dilapidée pour régler des conflits par le biais des tribunaux ou autrement


Conseils au sujet des conflits successoraux

  • La prévention reste la meilleure approche 
  • Le liquidateur que vous choisissez contribuera pour beaucoup à prévenir les conflits successoraux
  • L’ajout de dispositions prévoyant le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits dans votre testament est une nouvelle approche encore peu utilisée pour résoudre les conflits successoraux
  • Faites appel à un professionnel
 

PRÉVENTION

Le dicton « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique aussi bien dans votre planification successorale que dans votre vie de tous les jours. Une planification préventive exige d’abord de prendre certains éléments en considération, notamment le liquidateur que vous avez désigné et le contenu de votre plan successoral et de votre testament.

MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS 

Vous devriez aussi prévoir des façons de résoudre les conflits successoraux sans recourir aux tribunaux. De nos jours, on note une tendance à éviter le recours aux tribunaux car les démarches devant les tribunaux coûtent cher et qu’elles ont un caractère contradictoire. Par conséquent, les personnes touchées subissent des pertes pécuniaires et perdent l’estime qu’elles avaient les unes pour les autres. De plus en plus, les gens ont recours à la négociation, la médiation et l’arbitrage pour résoudre leurs
différends. Ces méthodes et leurs formes hybrides sont souvent appelées « mode alternatif de règlement des conflits » (« MARC »).

La rédaction de votre testament est une belle occasion pour recourir au MARC. Votre testament peut en effet prévoir un processus pour permettre à votre liquidateur, vos héritiers et les autres personnes concernées de régler leurs conflits.


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