PLAN SUCCESSORAL POUR UN CHALET FAMILIAL EN UTILISANT UNE FIDUCIE

6 octobre 2016

Planification successorale d'un chalet

Avez-vous un chalet que vous voulez transmettre à des générations futures?

Les souvenirs des étés passés au chalet, de la construction (et la reconstruction) du quai, des visites des cousins et des repas en famille sont autant de raisons de vouloir « garder le chalet dans la famille ». Cela dit, d’autres questions complexes peuvent surgir lorsqu’un chalet doit être partagé entre plusieurs membres d’une même famille. En outre le prix des chalets a augmenté considérablement et les propriétaires pourraient réaliser un gain en capital imposable important. 

Un bon plan successoral pour votre chalet est nécessaire pour assurer la transmission du chalet de la manière la plus avantageuse à vos enfants. Une option serait de transférer votre chalet à une fiducie entre vifs ou à une fiducie testamentaire. 

La propriété du chalet pourrait être transférée à une fiducie dont les fiduciaires seraient chargés de l’administrer, conformément aux dispositions de la convention de fiducie. Si le chalet est transféré à une fiducie, vous serez réputé avoir disposé du chalet à sa juste valeur marchande.

Utilisation efficace d’une fiducie

Le transfert de la propriété du chalet à une fiducie peut être approprié dans certaines circonstances, dont les suivantes :

  1. Lorsque les parents veulent continuer d’avoir accès au chalet de leur vivant, mais qu’ils souhaitent transférer la plus-value future, ainsi que la charge fiscale s’y rapportant, aux générations futures. La convention de fiducie devrait tenir compte de la gestion courante de la propriété et déterminer qui sera responsable des coûts. Dans le cadre de la fiducie, les parents peuvent aussi choisir d’y transférer une somme d’argent pour l’entretien du chalet. Cette contribution à la fiducie pourrait permettre de suppléer à l’incapacité de certains des enfants d’assumer leur part des dépenses.
  2. Lorsque les parents pensent que leurs enfants ne sont pas en mesure d’assumer les responsabilités financières du chalet ou qu’ils souhaitent se protéger contre les créanciers actuels ou potentiels. Dans le cas d’une fiducie discrétionnaire, aucun bénéficiaire à titre individuel n’est considéré comme propriétaire du chalet et, par conséquent, il ne peut pas vendre le chalet. La protection contre les créanciers peut aussi devenir particulièrement importante lorsque l’un des enfants éprouve des problèmes conjugaux. Si la fiducie est dûment constituée, elle peut empêcher que le chalet ne soit considéré comme un bien matrimonial.
  3. La création d’une fiducie peut simplifier le processus de prise de décision en déléguant au fiduciaire les décisions quant à l’utilisation, l’entretien et la disposition éventuelle. Le processus est simplifié puisqu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un consensus sur des questions délicates. Aux fins de l’impôt sur le revenu, une fiducie est réputée disposer de tous ses biens à leur juste valeur marchande tous les 21 ans, avec les conséquences fiscales liées à cette disposition. Toutefois, avant le 21e anniversaire, une fiducie peut être « liquidée » en transférant la propriété des biens directement à ses bénéficiaires, en franchise d’impôt. Les bénéficiaires individuels deviendront alors propriétaires. 
 

 
La planification de l'avenir de votre chalet familial peut présenter certains problèmes et l'utilisation d'une fiducie peut ou non répondre aux besoins de votre famille. Pour plus d'information sur les stratégies disponibles pour aider à la planification de la transmission du chalet, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
 
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