Introduction aux fiducies

INTRODUCTION AUX FIDUCIES

Un élément important de votre plan successoral

7 juillet 2016

L’existence des fiducies remonte à plusieurs centaines d’années et celles-ci étaient alors surtout utilisées à des fins juridiques. Aujourd’hui, par contre, les fiducies sont devenues un élément important tant pour la planification fiscale que pour la planification successorale. Dans le premier cas, la fiducie permet de transférer efficacement le revenu et le capital à un bénéficiaire en vue de réaliser des économies d’impôt substantielles et dans l’autre, de contrôler et de préserver des biens précieux. 


Les fiducies peuvent offrir les avantages suivants

  • Économies d’impôt substantielles
  • Contrôle sur les biens et les bénéficiaires
  • Protection des actifs contre les créanciers éventuels
  • Maintien de la confidentialité
 

STRUCTURE D'UNE FIDUCIE

Dans sa forme la plus simple, une fiducie permet à un particulier (le constituant) de transférer la propriété légale d’un bien de son propre patrimoine à un autre patrimoine que le constituant établit pour une fin précise. Le constituant fournit ensuite des directives aux fiduciaires quant à la façon dont les biens doivent être utilisés au profit du bénéficiaire. Le bénéficiaire ne détient pas de titre juridique sur la propriété, mais il peut en avoir la jouissance. Comme les fiducies peuvent être très complexes, nous nous limiterons dans cet article aux rudiments des fiducies personnelles.

PARTIES À UNE FIDUCIE

Il y a trois parties à une fiducie : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

Constituant

Le constituant est la personne qui fournit l’argent ou les biens servant à constituer la fiducie. Si la fiducie est révocable, le constituant continue d’exercer le contrôle sur les biens et il peut révoquer la fiducie, tel que précisé dans le document de fiducie. Dans ce cas, le constituant peut aussi être un bénéficiaire de la fiducie. Si la fiducie est irrévocable, le constituant renonce à son droit de jouissance des biens transférés dans la fiducie et il n’est habituellement pas un bénéficiaire de la fiducie. Une fiducie testamentaire est une fiducie qui est créée au moment du décès du constituant, habituellement par testament, tandis qu’une fiducie entre vifs transfère les biens dans la fiducie du vivant du constituant. La juste valeur marchande des biens transférés dans la fiducie par le constituant ne peut pas dépasser la juste valeur marchande d’autres biens qui sont transférés par la suite dans la fiducie par d’autres parties. Si cela se produit, on peut se demander qui est le véritable constituant de la fiducie.

Fiduciare(s)

Le fiduciaire est désigné par le constituant, qui lui confie la responsabilité d’administrer les biens de la fiducie, conformément aux dispositions de la convention de fiducie. Il est extrêmement important de pouvoir juger des capacités de la personne qui assumera le rôle de fiduciaire. Dans bien des cas, le constituant fera appel à une personne qui le connaît bien et qui comprend comment il souhaite que ses biens soient distribués. La complexité de la fiducie doit être considérée au moment du choix d’un fiduciaire. A-t-il les compétences voulues pour contrôler et gérer les actifs? A-t-il des connaissances suffisantes dans les domaines bancaires et du placement? Est-il en mesure de travailler avec des conseillers professionnels? Voilà autant de questions à se poser avant de désigner un fiduciaire.

Bénéficiaire(s)

Le bénéficiaire est la personne à qui est transmis le droit d’usage des biens de la fiducie. Les bénéficiaires peuvent recevoir de l’argent ou du capital de la fiducie, ou les deux, selon les dispositions de la fiducie. Le fiduciaire a une obligation fiduciaire d’impartialité envers la fiducie, à moins d’indication contraire dans l’acte de fiducie, ce qui signifie que les intérêts de tous les bénéficiaires doivent être pris en considération.
 


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