Changements prévus au régime fiscal avec l'arrivée du nouveau gouvernement libéral

Octobre 2015

Maintenant que nous connaissons les résultats de la dernière élection fédérale, nous devons examiner ce que le nouveau gouvernement réserve aux contribuables. Durant la campagne électorale, la plateforme du Parti libéral comprenait plusieurs initiatives et promesses touchant les contribuables. Plus précisément, les libéraux se sont engagés à : 

  • Réduire le plafond de cotisation annuel au CELI de 10 000 $ à 5 500 $;
  • Augmenter le taux d’imposition fédéral de 4 % pour les particuliers dont le revenu imposable dépasse 200 000 $;
  • Réduire de 1,5 % le taux d’imposition fédéral pour les particuliers dont le revenu imposable varie entre 44 701 $ et 89 401 $, soit la réduction d’impôt pour la classe moyenne;
  • Éliminer la baisse d’impôt pour les familles introduite en 2014;
  • Remplacer la prestation fiscale pour enfants introduite en 2015 par un crédit d'impôt pour enfants basé sur le revenu;
  • Plafonner la déduction pour option d’achat d’actions;
  • Abaisser de 2 % le taux d’imposition fédéral pour les petites entreprises.

Le moment où ces mesures entreront en vigueur n’est pas encore connu. Toutefois, les particuliers peuvent déjà prendre certaines mesures de planification en 2015 s’ils s’attendent à ce que ces changements entrent en vigueur en 2016.

Suggestions

  • Cotisez le montant maximal à votre CELI pour éviter que des changements à venir ne vous privent de la cotisation maximale de 10 000 $ en 2015.
  • Exercez vos options d’achat sur actions en 2015 si vous pensez que le nouveau plafond pourrait s’appliquer à vous.
  • Payez les primes plus tôt qu’à l’habitude afin qu’elles soient incluses dans l’année d’imposition 2015 de l’employé ou du gestionnaire.
  • Payez les dividendes discrétionnaires de manière anticipée afin qu’ils soient inclus dans l’année d’imposition 2015 de l’actionnaire.
  • Optimisez les déductions discrétionnaires de votre petite entreprise afin de reporter le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement à l’année prochaine.

Notre équipe de la Planification fiscale et successorale vous tiendra au courant des changements à mesure qu’ils seront annoncés dans les prochains mois.
 

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