Rappels pour la planification fiscale de fin d’année 2015

Décembre 2015

    

La planification financière est sensible au facteur temps. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques mesures à prendre ou des paiements à effectuer avant la fin de l’année afin de pouvoir les inclure dans votre déclaration d’impôt 2015.

Maintenant que nous connaissons les résultats de la dernière élection fédérale, nous devons examiner ce que le nouveau gouvernement réserve aux contribuables. Durant la campagne électorale, la plateforme du Parti libéral comprenait plusieurs initiatives et promesses touchant les contribuables. Les suggestions marquées d’un astérisque (**) se rapportent aux changements anticipés mentionnés ci-dessus.


Avant le 24 décembre 2015 :

  • Utilisez les stratégies de vente à perte à des fins fiscales en suivant ces étapes :
    1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés en 2015. 
    2. Déterminez et vendez les placements déficitaires. Pour que le règlement soit traité et les fonds déposés dans le compte le 31 décembre, la vente doit être enregistrée au plus tard le 24 décembre. 
    3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus 2015. 
Remarque : Si votre conjoint a des pertes en capital non réalisées, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour les utiliser pour votre propre planification fiscale. Dans tous les cas, vous devriez connaître les règles sur les pertes apparentes lorsque vous utilisez ces stratégies. 


Rendement au 31 décembre 2015 :

  • ** Cotisez le montant maximal à votre CELI.
  • Faites un don de bienfaisance. Les dons de titres admissibles au lieu de dons en espèces peuvent vous faire économiser de l’impôt. 
  • Cotisez au REEE/REEI de votre enfant. 
  • Retirez des fonds de votre CELI si vous en avez besoin. Les retraits augmenteront votre plafond de cotisation en 2016.
  • Retirez des fonds de votre REER si votre taux d’imposition est faible pour l’année d’imposition 2015.
  • Si vous avez 71 ans, vous devez convertir votre REER à un FERR. Songez à : 
    • utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du versement minimum; 
    • faire une cotisation anticipée à votre REER pour les revenus gagnés de cette année. 
  • Payez toutes les dépenses déductibles du revenu.
  • Si vous êtes un fiduciaire ou une fiducie testamentaire, considérez la possibilité de réaliser un revenu (comme des gains en capital) avant la fin de l’année, puisque le revenu maintenu dans la fiducie sera imposé au taux marginal d’imposition le plus élevé à compter de 2016.
  • ** Exercez vos options d’achat sur actions en 2015 si vous pensez que le nouveau plafond pourrait s’appliquer à vous.
Pour les sociétés :
  • ** Payez les primes plus tôt qu’à l’habitude afin qu’elles soient incluses dans l’année d’imposition 2015 de l’employé ou du gestionnaire.
  • ** Payez les dividendes discrétionnaires de manière anticipée afin qu’ils soient inclus dans l’année d’imposition 2015 de l’actionnaire.
  • ** Optimisez les déductions discrétionnaires de votre petite entreprise afin de reporter le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement à l’année prochaine.
  • Envisagez d’offrir à un employé un cadeau ou une récompense non monétaire jusqu’à concurrence de 500 $. Ce montant peut être déductible du revenu de la société et il est non imposable pour l’employé:  
En janvier 2016 :
  • N’oubliez pas de payer les intérêts sur les prêts à taux prescrit (p. ex. les prêts entre conjoints) avant le 30 janvier.
Pour février 2016 :
  • Vous avez jusqu’au 29 févier 2015 pour effectuer une cotisation à votre REER ou à votre REER de conjoint déductible dans votre déclaration de revenus 2015 (sous réserve de votre plafond de cotisation au REER). 

Obligations de déclaration continue :

  • Si vous détenez des biens étrangers dont le prix de base est supérieur à 100 000 $, remplissez le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135 de l’ARC). Depuis 2014, des renseignements supplémentaires doivent être fournis à l’ARC. 
  • Si vous êtres considéré comme une personne américaine aux fins de l’impôt, vous devez bien comprendre les exigences de déclaration de l’IRS. Les personnes américaines (même celles qui sont des résidentes du Canada) sont soumises à des exigences de déclaration aux États-Unis. Par exemple, les personnes américaines doivent déclarer leurs avoirs dans des sociétés de placement étrangères passives (SPEP)
Remarque : À compter de 2014, les institutions financières canadiennes devront déclarer certains renseignements sur les personnes américaines aux termes du U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).


Mesures fiscales introduites précédement pour l'année discale 2015 :

  • Baisse d’impôt pour les familles – Fractionnement du revenu. Dans sa mise à jour fiscale d’octobre 2014, le gouvernement fédéral a introduit un nouveau crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ pour les couples admissibles qui ont des enfants d’âge mineur. Le nouveau crédit sera en vigueur en 2014 et 2015.
  • Frais de garde d’enfants et prestation universelle pour la garde d’enfants. La déduction pour frais de garde d’enfants augmentera de 1 000 $ en 2015. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sera également majorée de 160 $ par mois pour les enfants âgés de moins de 6 ans et de 100 $ par mois pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.  À la suite des changements apportés à la PUGE, le crédit d’impôt pour enfants est abrogé en 2015.


Nous vous invitons à discuter de ces stratégies avec votre conseiller en placement, votre avocat et votre fiscaliste avant de les mettre en œuvre afin de vous assurer qu’elles cadrent bien avec votre plan de gestion de patrimoine global.


         Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus de renseignements, y compris nos publications gratuites sur ces sujets veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
    Stratégies fiscales et successorales antérieures
    Visionnez les articles par année :

    2017

    2016

    2015

    2014

    2013

    • Rappels pour la planification fiscale de fin d’année 2015

      07 décembre 2015

      La planification financière est sensible au facteur temps. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques mesures à prendre ou des paiements à effectuer avant la fin de l’année afin de pouvoir les inclure dans votre déclaration d’impôt 2015.
      pour en lire plus
    • Changements prévus au régime fiscal avec l'arrivée du nouveau gouvernement libéral

      27 octobre 2015

      Maintenant que nous connaissons les résultats de la dernière élection fédérale, nous devons examiner ce que le nouveau gouvernement réserve aux contribuables. Durant la campagne électorale, la plateforme du Parti libéral comprenait plusieurs initiatives et promesses touchant les contribuables.
      pour en lire plus
    • Fonds de revenu de retraite enregistré (FERR)

      15 septembre 2015

      Le FERR est une option couramment utilisée à l’échéance du REER. Tandis que les REER permettent d’accumuler de l’épargne à l’abri de l’impôt pour la retraite, les FERR produisent une source de revenu de retraite imposable à partir de cette épargne accumulée.
      pour en lire plus
    • Les soins de santé - Le temps est précieux!

      05 août 2015

      L’assurance à prestations du vivant est de plus en plus sophistiquée. TriAccess est une solution que les Services d’assurance Richardson GMP fournissent exclusivement par l’entremise de son partenariat avec PPI Solutions.
      pour en lire plus
    • Renseignez-vous sur le Régime de pensions du Canada

      02 juillet 2015

      Approchez-vous de l’âge de la retraite? Revoyez vos stratégies concernant le Régime de pensions du Canada et tenez compte des changements au RPC et au RRQ qui pourraient avoir une incidence sur votre retraite.
      pour en lire plus
    • Transmission d'un chalet - le garder dans la famille

      01 juin 2015

      Avez-vous un chalet que vous voulez transmettre sans conflit familial et charge fiscale potentielle? Le transfert d’un chalet peut causer des problèmes particuliers.
      pour en lire plus
    • Profitez du nouveau plafond de cotisations de 10 000 $ à votre compte d’épargne libre d’impôt

      01 mai 2015

      Le plafond de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt a été majoré à 10 00 $. Le budget fédéral 2015 déposé récemment propose une hausse du plafond de cotisation à un compte d’épargne libre d'impôt (CELI) de 5 500 $ à 10 000 $ par an.
      pour en lire plus
    • Budget fédéral 2015

      21 avril 2015

      Augmentation du plafond de contribution à un CELI, Réduction des retraits minimums annuels des FERR et Réduction des taux d'imposition des petites entreprises. Nous examinons le budget fédéral de 2015 et ses conséquences pour vous.
      pour en lire plus
    • Bon patrimonial

      09 avril 2015

      L’assurance vie peut être un moyen efficace d’accumuler et de transférer un patrimoine. Le bon patrimonial est une stratégie de planification financière qui transfère de l’épargne non enregistrée d’un placement imposable à une police d’assurance vie exonérée d’impôt.
      pour en lire plus
    • Modifications au « test d'exonération » des polices d'assurance vie

      03 mars 2015

      L’environnement législatif de l'assurance est connu pour être assez stable. Cependant, pour la première fois depuis de nombreuses années, des changements majeurs à la législation viendront modifier le paysage des contrats d'assurance vie exonérés d'impôt ainsi que les rentes prescrites. Quelles en sont les conséquences?
      pour en lire plus
    • Changements à la déclaration de revenus : Bilan de vérification du revenu étranger

      30 janvier 2015

      Le Bilan de vérification du revenu étranger (« T1135 ») existe depuis 1997. Il vise à rendre compte du revenu de toutes provenances du contribuable canadien et à déclarer les placements étrangers.
      pour en lire plus