Vente à perte à des fins fiscales – Stratégie utile pour réduire vos gains en capital cette année

Novembre 2014

    

Chaque année, qu’on soit en cycle haussier ou baissier, la volatilité du marché donne aux investisseurs des occasions de vendre à perte à des fins fiscales. Si vous avez réalisé des gains en capital cette année, songez à vendre des actifs comportant des pertes et à utiliser ces pertes réalisées pour réduire ces gains. Vous pouvez aussi vouloir réaliser une perte si vous aviez  des gains en capital au cours des trois années antérieures en reportant en arrière votre perte en capital. 

Conseils

Gains en capital à venir
Envisagez de subir une perte en capital maintenant et de la reporter sur un exercice ultérieur. Sachez cependant que dans le cas du report prospectif d’une perte, le temps réduit la valeur de la perte inutilisée. Ainsi, si le gain en capital survient trop tard, le temps risque de vous faire perdre une bonne partie de la valeur de la perte en capital.


Gains ou pertes de change
Outre la fluctuation dans le cours du titre, vous devriez tenir compte également de l’effet des taux de change. En effet, la valeur de l’argent canadien fluctue quotidiennement par rapport à la monnaie utilisée dans les autres pays du monde. Vous devez calculer le coût de votre placement en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur à la date où vous avez acheté le placement. De la même façon, vous devez calculer le produit de votre vente en dollars canadiens en utilisant le taux en vigueur le jour où vous avez vendu le placement. La différence en dollars canadiens représente votre perte ou votre gain sur le placement. 

Vente et rachat du placement

Si vous détenez un titre qui  a perdu de la valeur mais vous y voyez un avantage stratégique à le détenir à long terme, vous pourriez songer à le vendre pour réaliser une perte en capital, et par la suite le racheter et ainsi profiter des avantages à long terme du même placement. Cependant, vous devez éviter de racheter le placement dans des circonstances où votre perte en capital sera considérée nulle en vertu de la législation fiscale (voir ci-dessous).


Vente à des membres de la famille ou à d’autres
Vous pouvez vendre votre placement à des membres de votre famille ou à votre société plutôt que sur le marché, si vous voulez créer une perte de capital pour vous et vous voulez que votre famille (ou vous-même par l’entremise de votre société) profite des avantages de ce que vous considérez comme un bon placement à long terme. Tel qu’indiqué ci-dessus, vous devez éviter de vendre un placement à un membre de la famille ou à votre société dans des circonstances où votre perte en capital sera considérée nulle en vertu de la législation fiscale.

Mise en garde

Règle des pertes apparentes

  • La règle des pertes apparentes considère la perte comme nulle si vous ou une personne avec qui vous êtes liée achetez un placement identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant la vente de ce placement; 
     
  • Cette règle peut également s’appliquer lorsque que le placement que vous rachetez n’est pas exactement le même que celui que vous avez vendu, mais qui lui ressemble beaucoup. 
     
Veuillez noter que pour qu’une cession de titres négociables sur un marché ouvert soit incluse pour votre année fiscale 2014, les titres doivent être vendus avant le dernier jour de négociation pour règlement en 2014. Pour les bourses canadiennes, qui sont fermées le 25 et le 26 décembre, le dernier jour de négociation pour la vente à perte à des fins fiscales est la veille de Noël, le 24 décembre, avant la fermeture du marché à 13 h, pour règlement le 31 décembre Pour les bourses américaines, le dernier jour de négociation est le lendemain de Noël, le 26 décembre à la clôture régulière des marchés, pour règlement le 31 décembre.

    

Considérant la complexité de ces règles, il est recommandé d'obtenir les conseils d’un fiscaliste avant d'agir. Pour obtenir plus de renseignements ou recevoir notre publication gratuite intitulée Stratégie sophistiquée de vente à perte à des fins fiscales et Vente à perte à des fins fiscales, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Richardson GMP. 

Stratégies fiscales et successorales antérieures
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