Commencez la nouvelle année en contractant un prêt entre conjoints : une stratégie pour réduire l’impôt

Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts entre époux diminue à 1 % durant le premier trimestre 2014

Janvier 2014

    

Un prêt entre conjoints est une stratégie de fractionnement de revenu qui consiste à transférer une partie du revenu du conjoint dont le revenu est le plus élevé au conjoint qui se situe dans une tranche d'imposition inférieure. Cette stratégie permet de réduire le fardeau fiscal de la famille et donne de bons résultats si le revenu gagné sur l’actif investi dépasse les frais d’intérêt sur le prêt. L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux conjoints de bénéficier des taux d’intérêt peu élevés de ces taux « prescrits ».

Le moment est particulièrement bien choisi pour envisager un prêt entre conjoints. Après avoir haussé le taux d’intérêt de 1 % à 2 % en septembre, l’ARC a confirmé récemment que le taux « prescrit » sera de nouveau réduit à 1 %.

Les conjoints pourront donc se prévaloir de ce taux « prescrit »  peu élevé de 1 %, si les prêts entre conjoints sont établis le ou après le 1er janvier 2014.

Un des avantages de cette stratégie : le taux d’intérêt versé entre les conjoints peut être bloqué pendant une période indéterminée au taux en vigueur au moment où le prêt a été constitué. Veuillez noter que le billet doit établir la possibilité de le rembourser en tout temps, de manière à assurer une certaine souplesse si jamais les circonstances devaient changer, ainsi un contrat existant au taux d'intérêt précédent de 2% pourrait être renégocié au taux moins élevé qui deviendra en vigueur.

Vous devez vous assurer que le prêt soit bien documenté et est assorti de conditions appropriées afin de satisfaire les exigences de l’ARC. Si ce prêt est bien constitué, le revenu et la charge fiscale s’y rapportant seront attribués au conjoint dont le taux d’imposition est le moins élevé sans enclencher les règles d’attribution.

Une de ces conditions exige que le taux d’intérêt à être payé au conjoint qui a versé les fonds doit être payé avant le 30 janvier de chaque année. Si vous avez déjà un prêt entre conjoints, assurez-vous de payer l’intérêt au conjoint prêteur avant la date limite.

 

    

Pour plus de renseignements sur cette stratégie et pour savoir si elle est appropriée pour vous ou pour recevoir notre publication gratuite sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement chez Richardson GMP.

 

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