Attention aux changements annoncés aux avantages fiscaux des fiducies

Mars 2014

    

Avez-vous songé à utiliser les fiducies dans le cadre de votre planification successorale? Si c'est le cas, méfiez-vous des changements récemment annoncés dans le budget fédéral de 2014 qui, s'il est adopté, permettra d'éliminer certains des avantages fiscaux des fiducies et des successions testamentaires à compter de 2016.

Auparavant, les fiducies testamentaires (créées au décès) et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis (créées avant le 18 juin 1971) utilisaient des taux d’imposition de revenu progressifs. Ce régime a permis aux bénéficiaires de profiter de plusieurs fourchettes de taux d’imposition progressifs et de bénéficier d’économies d’impôt potentielles. Pour les autres types de fiducies, tous les revenus sont imposés au taux d'imposition marginal le plus élevé.

À partir de 2016, les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ne bénéficieront plus du taux d'imposition préférentiels et ne profiteront plus d’un traitement spécial en vertu d'un certain nombre d'autres règles fiscales connexes.

L’imposition uniforme au taux maximum s’appliquera à toutes les fiducies, sauf pour deux exceptions:

  • Dans les 36 mois suivant la date du décès, les taux d'imposition progressifs s'appliqueront à une succession qui est une fiducie testamentaire. Si la succession demeure ouverte pour plus de 36 mois après le décès, elle sera assujettie au taux d'imposition marginal le plus élevé pour tous les revenus retenus dans la fiducie au terme de cette période. 
  • Si la fiducie testamentaire est créée au profit d'une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la fiducie continuera de bénéficier de taux d'imposition progressifs. Plus de détails sur cette exception seront publiés dans les prochains mois. De plus, à compter du 31 décembre 2015, l’année d’imposition des fiducies testamentaires et des successions, qui était auparavant déterminée en fonction de la date du décès, devra correspondre à l’année civile.

Trusts Les fiducies pourraient rester un outil de planification viable pour les successions et la préservation du patrimoine des familles au Canada. En fonction de votre situation particulière et votre province de résidence, ces structures pourraient fournir des avantages supplémentaires comme une meilleure protection des actifs, le contrôle et le soutien des bénéficiaires défavorisés.

Les fiduciaires de successions, les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires existantes bénéficiant de droits acquis doivent connaître les conséquences de ces changements et devraient consulter un fiscaliste afin de s’assurer qu’ils peuvent optimiser l’utilisation des structures en place. Si vous souhaitez plus de renseignements sur les fiducies et la planification de votre succession, veuillez nous contacter.

Le cas échéant, les fiducies dûment structurées pourraient encore offrir de nombreux avantages :

  • Protection du capital contre les réclamations des créanciers 
  • La distribution progressive aux bénéficiaires dépensiers
  • La croissance du capital pour les bénéficiaires mineurs 
  • Soutien aux bénéficiaires handicapés sans compromettre les prestations provinciales d'aide sociale 
  • Répartition du revenu aux bénéficiaires imposés à des taux d'imposition moins élevés

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