Rappels pour la planification fiscale de fin d’année 2014

Novembre 2014

    

La planification financière est sensible au facteur temps. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques mesures à prendre ou des paiements à effectuer avant la fin de l’année afin de pouvoir les inclure dans votre déclaration d’impôt 2014.


Avant le 24 décembre 2014 :

  • Utilisez les stratégies de vente à perte à des fins fiscales en suivant ces étapes :
    1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés en 2014. 
    2. Déterminez et vendez les placements déficitaires. Pour que le règlement soit traité et les fonds déposés dans le compte le 31 décembre, la vente doit être enregistrée au plus tard le 24 décembre. 
    3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus 2014. 
Remarque : Si votre conjoint a des pertes en capital non réalisées, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour les utiliser pour votre propre planification fiscale. Dans tous les cas, vous devriez connaître les règles sur les pertes apparentes lorsque vous utilisez ces stratégies. 

Rendement au 31 décembre 2014 :

  • Faites un don de bienfaisance. Les dons de titres admissibles au lieu de dons en espèces peuvent vous faire économiser de l’impôt. 
  • Cotisez au REEE/REEI de votre enfant. 
  • Retirez des fonds de votre CELI si vous en avez besoin. Les retraits augmenteront votre plafond de cotisation en 2015.
  • Retirez des fonds de votre REER si votre taux d’imposition est faible pour l’année d’imposition 2014.
  • Si vous avez 71 ans, vous devez convertir votre REER à un FERR. Songez à : 
    • utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du versement minimum; 
    • faire une cotisation anticipée à votre REER pour les revenus gagnés de cette année. 
  • Payez toutes les dépenses déductibles du revenu.
  • Si vous êtes un fiduciaire ou une fiducie testamentaire, considérez la possibilité de réaliser un revenu (comme des gains en capital) avant la fin de l’année, puisque le revenu maintenu dans la fiducie sera imposé au taux marginal d’imposition le plus élevé à compter de 2016.
  • Règles applicables aux options sur actions – Allègement spécial. Si vos impôts dépassent le produit de la vente des actions reçues après avoir exercé vos options, vous pouvez profiter d’un certain allègement si vous vendez les actions avant 2015 et que vous faites le choix approprié avant le 31 décembre 2014.
Pour les sociétés :
  • Si vous vendez les actifs de votre société, assurez-vous de conclure la transaction avant le 31 décembre 2014. Le traitement fiscal de la vente de biens en immobilisation changera en 2015.
  • Envisagez d’offrir à un employé un cadeau ou une récompense non monétaire jusqu’à concurrence de 500 $. Ce montant peut être déductible du revenu de la société et il est non imposable pour l’employé:  
En janvier 2015 :
  • N’oubliez pas de payer les intérêts sur les prêts à taux prescrit (p. ex. les prêts entre conjoints) avant le 30 janvier.
Pour mars 2015 :
  • Vous avez jusqu’au 2 mars 2015 pour effectuer une cotisation à votre REER ou à votre REER de conjoint déductible dans votre déclaration de revenus 2014 (sous réserve de votre plafond de cotisation au REER). 

Obligations de déclaration continue :

  • Si vous détenez des biens étrangers dont le prix de base est supérieur à 100 000 $, remplissez le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135 de l’ARC). Depuis 2013, des renseignements supplémentaires doivent être fournis à l’ARC. 
  • Si vous êtres considéré comme une personne américaine aux fins de l’impôt, vous devez bien comprendre les exigences de déclaration de l’IRS. Les personnes américaines (même celles qui sont des résidentes du Canada) sont soumises à des exigences de déclaration aux États-Unis. Par exemple, les personnes américaines doivent déclarer leurs avoirs dans des sociétés de placement étrangères passives (SPEP)
Remarque : À compter de 2014, les institutions financières canadiennes devront déclarer certains renseignements sur les personnes américaines aux termes du U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).


Nouvelles mesures fiscales :

  • Baisse d’impôt pour les familles – Fractionnement du revenu. Dans sa mise à jour fiscale d’octobre 2014, le gouvernement fédéral a introduit un nouveau crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ pour les couples admissibles qui ont des enfants d’âge mineur. Le nouveau crédit sera en vigueur en 2014 et au cours des années d’imposition subséquentes.
  • Frais de garde d’enfants et prestation universelle pour la garde d’enfants. La déduction pour frais de garde d’enfants augmentera de 1 000 $ en 2015. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sera également majorée de 160 $ par mois pour les enfants âgés de moins de 6 ans et de 100 $ par mois pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.  À la suite des changements apportés à la PUGE, le crédit d’impôt pour enfants est abrogé en 2015.


Nous vous invitons à discuter de ces stratégies avec votre conseiller en placement, votre avocat et votre fiscaliste avant de les mettre en œuvre afin de vous assurer qu’elles cadrent bien avec votre plan de gestion de patrimoine global.


         Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus de renseignements, y compris nos publications gratuites sur ces sujets veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
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