Rappels pour la planification fiscale de fin d’année 2013

Novembre 2013

    

La planification financière est sensible au facteur temps. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques mesures à prendre ou des paiements à effectuer avant la fin de l’année afin de pouvoir les inclure dans votre déclaration d’impôt 2013.


Avant le 24 décembre 2013 :

  • Utilisez les stratégies de vente à perte à des fins fiscales en suivant ces étapes :
    1. Calculez les gains en capital que vous avez réalisés en 2013. 
    2. Déterminez et vendez les placements déficitaires. Pour que le règlement soit traité et les fonds déposés dans le compte le 31 décembre, la vente doit être enregistrée au plus tard le 24 décembre. 
    3. Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus 2013. 
Remarque : Si votre conjoint a des pertes en capital non réalisées, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour les utiliser pour votre propre planification fiscale. Dans tous les cas, vous devriez connaître les règles sur les pertes apparentes lorsque vous utilisez ces stratégies. 

Rendement au 31 décembre 2013 :

  • Make Faites un don de bienfaisance. Les dons de titres admissibles au lieu de dons en espèces peuvent vous faire économiser de l’impôt. 
  • Cotisez au REEE de votre enfant. 
  • Retirez des fonds de votre CELI si vous en avez besoin. Les retraits augmenteront votre plafond de cotisation en 2014. 
  • Si vous avez 71 ans, vous devez convertir votre REER à un FERR. Songez à : 
    • utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du versement minimum; 
    • faire une cotisation anticipée à votre REER pour les revenus gagnés de cette année. 
  • Pour les sociétés : 
    • Versez les dividendes non admissibles avant la fin de l’année, puisque les taux d’imposition vont changer en 2014. 
    • Envisagez de reporter la vente d’une entreprise après 2013 pour profiter de l’exemption pour gains en capital majorée à 800 000 $ en 2014. 
  • Si vous détenez une police d’assurance utilisant le stratagème « 10/8 », vous devriez communiquer avec votre spécialiste en assurances afin de bien restructurer cette stratégie. Certains avantages fiscaux pourraient être refusés après janvier 2014. D’autres complications pourraient survenir si vous ne résiliez pas ce stratagème avant le 31 mars 2014. 

Changements pour 2013 :

  • Si vous détenez des biens étrangers dont le prix de base est supérieur à 100 000 $, remplissez le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135 de l’ARC). Depuis 2013, des renseignements supplémentaires doivent être fournis à l’ARC. 
  • Si vous êtres considéré comme une personne américaine aux fins de l’impôt, vous devez bien comprendre les exigences de déclaration de l’IRS. Les personnes américaines (même celles qui sont des résidentes du Canada) sont soumises à des exigences de déclaration aux États-Unis. Par exemple, les personnes américaines doivent déclarer leurs avoirs dans des sociétés de placement étrangères passives (SPEP). 


Remarque : À compter de 2014, les institutions financières canadiennes devront déclarer certains renseignements sur les personnes américaines aux termes du U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). 

Nous vous invitons à discuter de ces stratégies avec votre conseiller en placement, votre avocat et votre fiscaliste avant de les mettre en œuvre afin de vous assurer qu’elles cadrent bien avec votre plan de gestion de patrimoine global.


         Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus de renseignements, y compris nos publications gratuites sur ces sujets veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
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