Les valeurs au cœur de votre entreprise 
 

Mai 2013

    

Vous avez travaillé dur pour faire progresser votre entreprise au fil des ans et le moment est maintenant venu de partager ce patrimoine avec l’organisme de bienfaisance de votre choix. Ce désir de redonner au moyen d’une stratégie de dons de bienfaisance personnalisée en dit long sur qui vous êtes et sur les valeurs que vous chérissez.

Une bonne planification aujourd’hui peut vous permettre de maximiser vos objectifs philanthropiques en faisant le meilleur usage possible des mesures incitatives de l’impôt canadien sur le revenu, et votre entreprise canadienne peut aussi être un outil important de cette stratégie.

En tant que particulier, vous pouvez satisfaire votre désir de transmettre un legs durable par un don d’espèces, ou encore de biens en immobilisations, de polices d’assurance vie et de régimes enregistrés tels que des REER ou des FERR, de votre vivant ou à votre décès. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, les fonds et les placements de votre société peuvent vous permettre d’augmenter vos objectifs caritatifs, tout en réduisant la facture d’impôt de votre société.

Comment fonctionnent les dons des sociétés

En général, au Canada, les règles en matière de dons de bienfaisance sont les mêmes pour les particuliers et pour les sociétés. Les dons jusqu’à 75 % du revenu net sont autorisés pour une année d’imposition donnée et les dons excédentaires peuvent être reportés sur une période de cinq ans.

La principale différence entre les dons des particuliers et des sociétés réside dans le traitement fiscal du don l’année où il est effectué. Le particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable dans sa déclaration de revenus, ce qui lui permet de réduire son impôt à payer. La société bénéficie quant à elle d’une déduction fiscale pour le montant du don, qui réduit son revenu imposable pour l’année.

Les dons de certains biens en immobilisations, comme des titres négociés en bourse, peuvent produire des économies d’impôt supplémentaires. Si vous vendez des placements qui ont pris de la valeur, normalement un gain en capital sera réalisé et la moitié de ce gain sera assujetti à l’impôt. En revanche, les Canadiens qui font le don de certains biens en immobilisations à l’organisme de bienfaisance de leur choix ne paient aucun impôt sur les gains en capital et obtiennent un crédit d’impôt pour la juste valeur marchande du bien ayant fait l’objet du don. Cette règle s’applique aux dons des particuliers et des sociétés.

Par contre, les sociétés profitent d’un avantage supplémentaire lorsque le don de titres qui se sont appréciés est effectué au moyen du compte de dividende en capital (CDC). Le CDC est un compte fictif utilisé pour faire le suivi de la partie non imposable (50 %) des gains en capital gagnés par la société. Les actionnaires peuvent retirer des montants du CDC en franchise d’impôt.  

     

Dons d’actions par la  société = des économies d’impôt pour vous et votre société

 

Georges est l’unique actionnaire d’ABC Holdco Ltée, une société sous contrôle canadien. Supposons que Georges et la société détiennent des portefeuilles similaires de titres négociés en bourse ayant une juste valeur marchande de 250 000 $ et un prix de base rajusté de 110 000 $.

Si Georges détient ces actions personnellement et qu’il en fait le don, il recevra un reçu officiel de dons de 250 000 $ lui permettant de demander un crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus annuelle. Le gain en capital imposable de 70 000 $ sera réduit à 0 $ à la suite du don.

Si, par contre, la société de Georges effectue un don de titres de même valeur, ABC Holdco Ltée sera avantagée de trois façons :

  1. la société obtiendra une déduction fiscale de 250 000 $, qui réduira son revenu imposable pour l’année;
  2. la société n’aura aucun impôt à payer sur le gain en capital réalisé au moment du don des titres;
  3. le CDC de la société sera majoré de la moitié du gain en capital et Georges pourra retirer le solde du CDC en franchise d’impôt.
Comme illustré dans l’exemple ci-dessus, la société profitera d’économies d’impôt et Georges pourra retirer des liquidités de sa société sans payer d’impôt.

Vous avez collaboré de près avec votre conseiller en placement de Richardson GMP pour atteindre vos objectifs de placement et ceux de votre société. Maintenant, nous pouvons vous aider à réaliser votre rêve de faire une différence.

        

    Pour en savoir plus sur les stratégies de dons de bienfaisance ou pour obtenir un exemplaire gratuit de nos publications « Programme de dons caritatifs de Richardson GMP » et « Guide des dons de bienfaisance », veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.   
      

     

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