Fractionnement du revenu de pension – Économisez de l’impôt et augmentez le patrimoine de votre famille

Juillet 2013

    

Le fractionnement du revenu est une stratégie fiscale qui permet de profiter des taux d’imposition moins élevés de différents membres de la famille pour abaisser le fardeau fiscal global de la famille.

Bien que différentes règles d’attribution dans la Loi de l’impôt sur le revenu  limitent les possibilités de fractionnement du revenu à des fins fiscales, une des stratégies largement utilisées durant la retraite est celle du fractionnement du revenu de pension.

Les résidents canadiens qui reçoivent un revenu de pension admissible peuvent attribuer à leur conjoint résident jusqu’à la moitié de ce revenu, réduisant ainsi l’impôt en transférant une partie du revenu du conjoint touchant le revenu le plus élevé au conjoint ayant un revenu moindre. Un autre avantage qui découle de ce fractionnement est de pouvoir réduire le montant de la récupération de la Sécurité de la vieillesse chaque année en gardant le niveau d’imposition du retraité sous un certain seuil.  

Seuls certains types de revenu sont admissibles à titre de revenu de pension tenant compte de l’âge du récipiendaire de la pension.

Dans le cas des personnes âgées de 65 ans et plus, le revenu de retraite admissible inclut :

  • les paiements de rentes prescrites
  • rentes viagères dans le cadre d’un régime de retraite enregistré, d’un régime d’épargne retraite ou d’un régime de participation différée aux bénéfices, ainsi que 
  • les paiements au titre d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Pour les personnes âgées de moins de 65 ans, le revenu de retraite admissible inclut :

  • les paiements de rentes viagères dans le cadre d’un régime de retraite enregistré et 
  • certains autres paiements reçus à la suite du décès du conjoint ou du conjoint de fait de la personne.

Aux fins de l’impôt sur le revenu, le montant attribué sera déduit dans le calcul du revenu du cédant (la personne qui a reçu le revenu de retraite) et inclus dans le calcul du revenu du cessionnaire (la personne à qui le revenu de retraite est attribué).

Il n’y a aucune restriction quant à l’âge du conjoint qui reçoit l’attribution de la pension.  

        

    La gestion de votre patrimoine exige une analyse annuelle de toutes les possibilités de fractionnement de revenu disponibles. Pour en savoir plus sur comment mettre à profit ces stratégies de fractionnement du revenu qui peuvent vous aider à économiser de l’impôt et accroitre votre patrimoine, ou pour recevoir un exemplaire de notre publication « Le fractionnement du revenu », veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

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