Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) – une ressource financière pour les Canadiens handicapés

Juin 2012

 

   

Qu'est-ce qu'un régime d'éparge-invalidité?  
Si vous avez un enfant atteint d'un handicap, vous êtes sans doute soucieux d’épargner pour assurer sa stabilité financière future.  Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) a été conçu pour aider à assurer la sécurité financière à long terme des personnes atteintes d’invalidité. Un instrument d'épargne fiscalement avantageux, il peut servir de complément à vos autres régimes d'épargne et vous faire profiter d'une aide gouvernementale, sans incidence négative sur vos autres prestations fondées sur le  revenu. Le REEI permet aux parents et à d'autres personnes de cotiser jusqu'à 200 000 $, qui pourront fructifier en franchise d'impôt au profit d'une personne atteinte d'un handicap grave et d'une incapacité physique ou mentale prolongée..


Qui est éligible à un REEI?

Le bénéficiaire d'un REEI doit :

 

 

  • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées;
  • édit avoir moins de 60 ans;
  • être un résidant canadien et détenir un numéro d'assurance sociale

       

      Un seul REEI peut être établi pour un même bénéficiaire. Habituellement, le régime doit être établi par la personne handicapée, à moins qu'elle ne soit pas légalement apte à contracter. En pareil cas, un parent ou la personne qui a l'autorisation légale d'agir en son nom peut établir le régime.. La valeur de ces avantages pour l’entreprise en cas de décès du propriétaire exploitant ou d’un autre dirigeant clé dépassera généralement largement le coût de l’assurance.

      En quoi un tel régime peut-il être utile?

      Les cotisations effectuées jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint l'âge de 59 ans ou jusqu'à concurrence d'un montant de cotisation à vie de 200 000 $ peuvent fructifier plus rapidement que si elles étaient investies dans des placements imposables à l’extérieur d’un REEI. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu, mais le revenu et les gains réalisés à l'intérieur du REEI sont libres d'impôt jusqu'au moment du retrait.

      De plus, le gouvernement fédéral offre de l’aide par l’entremise de deux programmes financiers  qui accélèrent la croissance. Ces cotisations de contrepartie dans le régime sont effectuées sous forme de subventions et de bons jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint l'âge de 49 ans, selon le revenu familial de la personne handicapée.

      Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)

      La subvention de contrepartie peut atteindre 300 % des cotisations annuelles au REEI dans le cadre du programme SCEI, jusqu'à concurrence d'un maximum de 3 500 $ par année. La limite à vie de la SCEI est de 70 000 $ par bénéficiaire.

      Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI)

      Pour les familles dont le revenu net est inférieur à 41 544 $ (en 2011), le programme de BCEI verse une cotisation annuelle pouvant atteindre 1 000 $, même si le titulaire du régime n'a versé aucune cotisation dans le REEI. Le montant maximal à vie du bon d'études est fixé à 20 000 $.

      Si le bénéficiaire est âgé de plus de 18 ans, son revenu et celui de son conjoint servent à établir le revenu familial, dans le cas d'un bénéficiaire mineur, c'est le revenu des parents qui constitue le revenu familial.

      Qui peut cotiser?

      N’importe qui peut cotiser à un REEI, à condition d’avoir reçu l’autorisation écrite du titulaire du régime

      Comment peut-on retirer des fonds du régime?

      Comme le REEI doit servir à répondre aux besoins financiers à long terme, les retraits appelés « paiements viagers pour invalidité » (PVI) sont structurés de manière à verser des paiements annuels au bénéficiaire de l'âge de 60 ans jusqu'à son décès. Il est possible d'effectuer des retraits forfaitaires supplémentaires en tout temps, toutefois les subventions et les bons payés au titre du régime au cours des 10 années précédentes pourraient devoir être remboursés.

      Comme chaque paiement est constitué en partie du capital investi, des cotisations du gouvernement et de la plus-value des placements, une partie de chaque paiement sera imposable au nom du bénéficiaire au moment du retrait.

      Les REEI sont une composante essentielle d'un programme d'épargne pour assurer la sécurité financière d'une personne handicapée tout au long de sa vie. En y ajoutant les subventions et les bons du gouvernement, de même que la croissance à l'abri de l'impôt à l'intérieur du régime, votre épargne annuelle s'accumulera d'une manière fiscalement avantageuse.

      Pour plus d’information ou pour établir un régime d'épargne-invalidité, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

       

     

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