Prêt entre conjoints : Une stratégie pour accroître la valeur nette et réduire l’impôt

Août 2012

    

Envisagez de réaliser des économies d’impôt en contractant un prêt à votre conjoint. Un prêt entre conjoints est une stratégie de fractionnement de revenu qui consiste à transférer une partie du revenu du conjoint dont le revenu est le plus élevé au conjoint qui se situe dans une tranche d'imposition inférieure. Cette stratégie permet de réduire le fardeau fiscal de la famille sans enclencher les règles d’attribution.

Compte tenu du faible niveau des taux d’intérêt à l’heure actuelle, le moment est particulièrement bien choisi pour envisager un prêt entre conjoints. L’Agence du revenu du Canada a confirmé récemment que le taux « prescrit » actuel de 1 %, a été prolongé jusqu’au troisième trimestre 2012. Ce taux peut être utilisé pour un prêt au conjoint s’il est conclu avant le 30 septembre 2012.

Comment fonctionne cette stratégie
Cette stratégie donne de bons résultats si le revenu gagné sur l’actif investi dépasse les frais d’intérêt sur le prêt. Le revenu et la charge fiscale s’y rapportant seront attribués au conjoint dont le taux d’imposition est le moins élevé.

Un des avantages de cette stratégie : le taux d’intérêt versé entre les conjoints peut être bloqué pendant une période indéterminée au taux en vigueur au moment où le prêt a été établi. Veuillez noter que le billet doit établir la possibilité de le rembourser en tout temps, de manière à assurer une certaine souplesse si jamais les circonstances devaient changer. Vous devez vous assurer que le prêt soit bien documenté et est assorti de conditions appropriées afin de satisfaire les exigences de l’Agence du revenu du Canada.

 

    

Pour plus de renseignements sur cette stratégie et pour savoir si elle est appropriée pour vous ou pour recevoir notre publication gratuite, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement chez Richardson GMP.
 

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