Choisir un tuteur pour la garde de vos enfants : Prenez le temps dès aujourd’hui pour sécuriser leur avenir 

Octobre 2012

    

Il n’est pas facile de choisir la personne qui sera chargée d’élever vos enfants si jamais quelque chose devait vous arriver. Aussi difficile que cela puisse être, il est important de choisir un tuteur pour vos enfants qui pourra les guider durant leur enfance et leur vie de jeune adulte jusqu’à la maturité.

Lorsque le tuteur que vous avez choisi acceptera cette responsabilité, vous devriez discuter de vos valeurs et de vos convictions, notamment en ce qui a trait à l’éducation et au style de vie, que vous jugez essentielles pour l’éducation de vos enfants. Vérifiez régulièrement qu’il est toujours disposé à assumer cette responsabilité et qu’il en est capable. À mesure que vos enfants vieillissent, abordez la question avec eux pour savoir s’ils sont d’accord avec votre choix. Le tuteur choisi pour vos jeunes enfants n’est peut-être plus la bonne personne une fois ceux-ci devenus adolescents.

Considérations légales

Même si la désignation d’un tuteur est une question dont il faut discuter avec un notaire ou un avocat, voici quelques éléments à considérer :

  • Rédigez une note ou une lettre – datée et signée – qui explique votre choix d’un tuteur en particulier et envisagez y inclure vos volontés en ce qui a trait à la religion et aux études.
  • Sachez qu’il est toujours possible qu’un tribunal décide de ne pas tenir compte de votre choix s’il juge que les intérêts de l’enfant ne seront pas bien servis.
  • Comme les lois qui régissent la garde des enfants varient d’une province à l’autre, il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat qui pratique dans votre province.
  • Si vous êtes séparé ou divorcé, le parent qui n’a pas la garde sera probablement nommé comme tuteur, étant donné la tendance naturelle à garder le parent et les enfants ensemble, à moins que les circonstances montrent que ce ne serait pas dans leurs intérêts.
  • En vertu du droit civil québécois, le droit de nommer un tuteur appartient exclusivement au dernier parent survivant ou au dernier parent capable d’assumer la tutelle, selon le cas. Le père et la mère exercent la tutelle ensemble, à moins que l’un des parents ne soit décédé ou empêché d’exprimer ses volontés ou de le faire en temps utile. Si la garde des enfants est décidée par jugement d’un tribunal, la tutelle continue d’être exercée par le père et la mère, à moins que le tribunal, pour des motifs graves, en décide autrement.
  • Le choix du tuteur devrait être revu une fois par année.

Considérations financières

Des arrangements financiers appropriés éviteront de laisser votre tuteur assumer les frais associés à l’éducation de vos enfants. Envisagez d’investir dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou d’établir un compte en fiducie pour vos enfants. Si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires de votre REER ou de votre police d’assurance vie, les fonds seront probablement placés sous le contrôle d’un officier public jusqu’à ce que les enfants atteignent l’âge de la  majorité (à moins que vous ayez pris certaines dispositions dans votre testament). La même chose se produira si vous décédez intestat et que vos enfants sont toujours mineurs.


 

  

Conclusion

Il est très facile de reporter les choses auxquelles nous préférons ne pas penser. Toutefois, en nommant un tuteur, c’est VOUS et non pas le tribunal qui choisissez la personne qui sera appelée à assumer ce rôle important. Si vous désirez recevoir notre publication gratuite sur la tutelle ou la feuille de travail pour vous aider à planifier la garde de vos enfants, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement chez Richardson GMP.

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