RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES

Août 2011

En raison de l’augmentation constante du coût des études postsecondaires, la croissance à imposition reportée du Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE) sont deux moyens intéressants pour planifier en vue de cette étape importante de la vie.

    Avantages du REEE
  • Le report de l’impôt - Bien que les cotisations à un REEE ne soient pas déductibles, l’impôt sur le revenu composé au sein du régime est différé jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné retire l’argent.
  • Le partage du revenu - Lorsque les fonds sont retirés et servent à payer pour l’éducation postsecondaire du bénéficiaire, le revenu du régime et de la subvention gouvernementale est imposé dans les mains du bénéficiaire dont le taux d’imposition est généralement moins élevé que celui du souscripteur.
  • L’atout de la SCEE - Le gouvernement du Canada versera une contribution correspondant à 20 % (jusqu’à concurrence de 500 $ par année par enfant). La SCEE est payable jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. D’autres programmes provinciaux incitatifs sont aussi offerts en Alberta et au Québec.
Caractéristiques


Un REEE peut être établi par un souscripteur pour un bénéficiaire qui est résident canadien et qui possède un numéro d’assurance sociale (NAS). Les fonds du REEE peuvent être utilisés pour un programme d’éducation admissible dans un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé.

Il existe 2 types de REEE : 

  • Un régime individuel - est créé par un souscripteur pour un bénéficiaire unique. Le souscripteur peut désigner quiconque comme bénéficiaire du régime, y compris lui-même ou un(e) conjoint marié(e) ou de fait.
  • Un régime familial - est établi par le souscripteur au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Chaque bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de la désignation et doit être apparenté au souscripteur par les liens du sang ou par adoption. Les enfants, les petits-enfants, les frères et les sœurs sont considérés parents par le sang, alors que les neveux et les nièces ne le sont pas.

Les plafonds de cotisation à vie

Le plafond de cotisations à vie est de 50 000 $.  Les surcotisations peuvent entraîner une pénalité de 1 % par mois sur la somme dépassant le plafond. On peut effectuer des cotisations au régime pendant 31 années, et le régime arrive à échéance 35 ans après sa création. La subvention maximale à vie par bénéficiaire est de 7 200 $. Les cotisations inutilisées aux fins de la SCEE peuvent être reportées.

    Le REEE est un excellent moyen d’épargner en vue des études de vos enfants et petits-enfants. Si vous désirez un exemplaire gratuit de notre publication sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement chez Richardson GMP Limitée.
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