LES AVANTAGES FISCAUX D’UN PLACEMENT DANS DES ACTIONS ACCRÉDITIVES

Octobre 2011

    

Un placement dans des actions accréditives constitue une stratégie fiscalement avantageuse, qui existe depuis plusieurs années au Canada. Les actions accréditives permettent aux sociétés émettrices de renoncer à des dépenses fiscales reliées à leurs activités d’exploration canadiennes en faveur des investisseurs, lesquels peuvent alors déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable. Il s’agit d’un scénario gagnant, à la fois pour les sociétés qui souhaitent mobiliser des capitaux pour financer leurs activités d’exploration et pour les investisseurs qui souhaitent réduire leurs impôts.

Dons d’actions accréditives cotées en bourse

Une autre stratégie fiscale pour les philanthropes qui achètent des actions accréditives consiste à leur permettre de se prévaloir d’une exonération des gains en capital lorsqu’ils font don d’actions accréditives cotées en Bourse à un organisme de bienfaisance enregistré.

Le budget fédéral 2011 propose de modifier l’exonération des gains en capital pour tout don d’actions accréditives conclu le ou après le 22 mars 2011. L’exonération sera permise dans la mesure où le gain en capital cumulatif au titre de la disposition des actions est supérieur au coût d’origine des actions accréditives.

Bien que ces modifications ne soient pas encore adoptées au moment d'écrire ces lignes, elles le seront vraisemblablement au cours des prochains mois. Si un investisseur achète des actions accréditives, puis fait un don en nature de ces actions à un organisme de bienfaisance, il continuera de bénéficier des crédits d’impôt pour exploration et des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.

Les actions accréditives achetées avant le 22 mars 2011 ne sont pas touchées par les modifications proposées dans le budget fédéral 2011. Les investisseurs qui considèrent faire un don de bienfaisance devraient prendre connaissance des nouvelles règles et de leur impact dans leur planification fiscale future. Toutefois, aux termes des modifications proposées, le don d’actions accréditives demeure un moyen fiscalement efficace de faire un don de bienfaisance.

   

Laissez-nous vous aider à réaliser vos objectifs philanthropiques au moyen d’une stratégie de dons de bienfaisance fiscalement efficace. Pour plus de renseignements sur les placements dans des actions accréditives ou sur la constitution d’un legs par l’entremise du Programme de dons caritatifs de Richardson GMP, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Richardson GMP.

 

 

Stratégies fiscales et successorales antérieures
Visionnez les articles par année :

2017

2016

2015

2014

2013

  • Assurance contre les maladies graves

    01 novembre 2011

    Personne ne se plait à songer d’être atteint d’une maladie grave, mais malheureusement, c’est quelque chose qui peut arriver. Malgré les progrès de notre système de soins de santé, nous sommes confrontés à des délais trop longs et à l’obligation d’engager des dépenses personnelles pour des médicaments, du matériel médical ou des traitements non couverts par le régime public de santé...
    pour en lire plus
  • Les avantages fiscaux d’un placement dans des actions accréditives

    01 octobre 2011

    Un placement dans des actions accréditives constitue une stratégie fiscalement avantageuse, qui existe depuis plusieurs années au Canada. Les actions accréditives permettent aux sociétés émettrices de renoncer à des dépenses fiscales reliées à leurs activités d’exploration canadiennes en faveur des investisseurs, lesquels peuvent alors déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable...
    pour en lire plus
  • Régime modulaire

    01 septembre 2011

    Les coûts d’une assurance collective ne cessent d’augmenter, pourtant la majorité des employeurs estiment que cet avantage fait partie de leurs coûts d’affaires et sont prêts à accepter des augmentations raisonnables afin de maintenir une rémunération globale compétitive pour attirer et garder leurs bons employés...
    pour en lire plus
  • Régime enregistré d’épargne-études

    01 août 2011

    En raison de l’augmentation constante du coût des études postsecondaires, la croissance à imposition reportée du Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE) sont deux moyens intéressants pour planifier en vue de cette étape importante de la vie...
    pour en lire plus
  • Bon patrimonial

    01 juillet 2011

    L’assurance vie peut être un moyen efficace d’accumuler et de transférer un patrimoine. Le bon patrimonial est une stratégie de planification financière qui transfère de l’épargne non enregistrée d’un placement imposable à une police d’assurance vie exonérée d’impôt...
    pour en lire plus
  • Transmission d’un chalet

    01 juin 2011

    Pour la plupart des gens, le chalet évoque de bons souvenirs. Cependant, les propriétaires de chalet doivent un jour ou l’autre aborder les aspects financiers et émotifs liés à la vente ou au transfert de ce précieux joyau familial...
    pour en lire plus
  • La rente assurée

    01 mai 2011

    La rente assurée produit un revenu fiscalement avantageux et garanti à vie ainsi qu’une prestation de décès garantie...
    pour en lire plus
  • Changements touchant le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec

    01 avril 2011

    Le Régime de pensions du Canada (RPC) a récemment apporté des changements aux prestations, qui seront implantés graduellement sur une période de six ans à partir de janvier 2011...
    pour en lire plus
  • Guide de planification fiscale

    01 janvier 2011

    Le début d’une nouvelle année est toujours une période où les gens songent à planifier leur avenir. Bien que la planification fiscale devrait faire partie intégrante du processus continu de gestion du patrimoine, songez en début d’année à revoir vos stratégies fiscales et en établir de nouvelles pour l’année à venir...
    pour en lire plus