LES AVANTAGES FISCAUX D’UN PLACEMENT DANS DES ACTIONS ACCRÉDITIVES

Octobre 2011

Un placement dans des actions accréditives constitue une stratégie fiscalement avantageuse, qui existe depuis plusieurs années au Canada. Les actions accréditives permettent aux sociétés émettrices de renoncer à des dépenses fiscales reliées à leurs activités d’exploration canadiennes en faveur des investisseurs, lesquels peuvent alors déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable. Il s’agit d’un scénario gagnant, à la fois pour les sociétés qui souhaitent mobiliser des capitaux pour financer leurs activités d’exploration et pour les investisseurs qui souhaitent réduire leurs impôts.

Dons d’actions accréditives cotées en bourse

Une autre stratégie fiscale pour les philanthropes qui achètent des actions accréditives consiste à leur permettre de se prévaloir d’une exonération des gains en capital lorsqu’ils font don d’actions accréditives cotées en Bourse à un organisme de bienfaisance enregistré.

Le budget fédéral 2011 propose de modifier l’exonération des gains en capital pour tout don d’actions accréditives conclu le ou après le 22 mars 2011. L’exonération sera permise dans la mesure où le gain en capital cumulatif au titre de la disposition des actions est supérieur au coût d’origine des actions accréditives.

Bien que ces modifications ne soient pas encore adoptées au moment d'écrire ces lignes, elles le seront vraisemblablement au cours des prochains mois. Si un investisseur achète des actions accréditives, puis fait un don en nature de ces actions à un organisme de bienfaisance, il continuera de bénéficier des crédits d’impôt pour exploration et des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.

Les actions accréditives achetées avant le 22 mars 2011 ne sont pas touchées par les modifications proposées dans le budget fédéral 2011. Les investisseurs qui considèrent faire un don de bienfaisance devraient prendre connaissance des nouvelles règles et de leur impact dans leur planification fiscale future. Toutefois, aux termes des modifications proposées, le don d’actions accréditives demeure un moyen fiscalement efficace de faire un don de bienfaisance.

Laissez-nous vous aider à réaliser vos objectifs philanthropiques au moyen d’une stratégie de dons de bienfaisance fiscalement efficace. Pour plus de renseignements sur les placements dans des actions accréditives ou sur la constitution d’un legs par l’entremise du Programme de dons caritatifs de Richardson GMP, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Richardson GMP.