GUIDE DE PLANIFICATION FISCALE

Janvier 2011

Le début d’une nouvelle année est toujours une période où les gens songent à planifier leur avenir. Bien que la planification fiscale devrait faire partie intégrante du processus continu de gestion du patrimoine, songez en début d’année à revoir vos stratégies fiscales et en établir de nouvelles pour l’année à venir.

Nous vous recommandons de revoir la situation particulière de votre famille régulièrement afin de structurer vos finances de manière à réduire vos impôts le plus possible. Il existe plusieurs stratégies qui vous permettront d’optimiser votre planification fiscale tout au long de l’année.  Nous vous recommandons de consulter votre spécialiste en fiscalité afin qu’il vous aide à élaborer et à mettre en œuvre ces stratégies, car nos suggestions ne sont peut-être pas toutes adaptées à vos circonstances particulières.

 

Quoi de neuf pour 2010? Voici quelques mises à jour.

Taux d’imposition sur le revenu

  • Taux d’imposition des sociétés – Le taux d’imposition général sur les bénéfices a baissé à 19 % en 2010, et descendra à 16,5 % en 2011 et à 15 % en 2012. Le taux d’imposition des petites entreprises demeure à 11 %.
  • Dividendes déterminés – le taux marginal d’imposition augmentera en raison de la réduction du taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Régimes d’options d’achat d’actions pour les employés
  • En vigueur depuis le 4 mars 2010
    • Seul l’employeur ou l’employé (l’un ou l’autre, mais pas les deux) peut réclamer une déduction lors de l’encaissement d’options d’achat d’actions.
    • Élimination du report fiscal de 100 000 $.

Taxe de vente harmonisée (TVH) :
  • En vigueur le 1er juillet 2010
    • La TVH a remplacé la TPS et les taxes de vente provinciales en Colombie-Britannique et en Ontario;
    • La TVH a augmenté de 13 % à 15 % en Nouvelle-Écosse.

Régime de pensions du Canada (RPC)

  • Des changements ont été apportés au RPC entreront graduellement en vigueur entre 2011 et 2016. Le premier changement majeur prend effet en janvier 2011 :
  • Si vous faites une demande de prestations du RPC après 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles augmentera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé (augmentation graduelle de 2011 à 2013).
  • Ces changements ne vous concernent pas si vous avez commencé à recevoir une pension de retraite du RPC avant le 31 décembre 2010 et que vous ne travaillez pas.
  • Ces changements ne s’appliquent pas au Régime des rentes du Québec (RRQ).

Selon vos circonstances particulières, vous pourriez considérer des stratégies pour :

  • choisir le meilleur rapport salaire - dividendes pour votre entreprise privée;
  • faire des retraits de votre entreprise qui sont efficients sur le plan fiscal;
  • considérer la constitution d’une société professionnelle pour des revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale;
  • vendre votre entreprise d’une façon efficiente sur le plan fiscal;
  • fractionner votre revenu entre vous et les membres de votre famille assujettis à un taux d’imposition inférieur;
  • investir d’une façon efficiente sur le plan fiscal;
  • maximiser l’efficience des régimes d’épargne-retraite.

Pour recevoir un exemplaire gratuit de notre publication intitulée « Guide de planification fiscale 2010-2011 » qui décrit quelques stratégies pouvant être utilisées en combinaison avec les recommandations et conseils de votre conseiller en placement et de vos conseillers juridique et fiscal, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Richardson GMP.

Stratégies fiscales et successorales antérieures
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