Préparez votre entreprise en vue des nouveaux changements fiscaux

Six idées en planification d’entreprise dont vous devriez discuter avec votre conseiller en placement.

5 avril 2018

Pour les petites entreprises et les sociétés professionnelles, les propositions fiscales de 2017 représentaient les changements les plus importants de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis 40 ans. Le gouvernement libéral les avait présentées comme une tentative de mettre fin à certains avantages fiscaux particuliers perçus dans le régime actuel. Après beaucoup d’anticipations et de spéculations, les annonces de l’automne dernier et le récent budget fédéral 2018 ont donné suite à plusieurs des projets de changement annoncés l’an dernier, mais pas à tous.

Changements importants pour les petites entreprises et les sociétés professionnelles :

  • Réduction du taux d’imposition des petites entreprises – 10 % en 2018 et 9 % en 2019.
  • Réduction du montant admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) quand le revenu de placement passif dépasse 50 000 $.
  • Nouveaux comptes de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) – admissibles et non admissibles.
  • Nouvelles règles pour limiter le fractionnement du revenu – impôt sur le revenu fractionné.
Pour en savoir plus sur ces changements, demandez un exemplaire gratuit de l’article informatif sur le budget fédéral 2018 à votre conseiller Richardson GMP. 

Serai-je concerné?

Le gouvernement fédéral prévoit que seul un petit nombre de sociétés seront touchées par la hausse des impôts. Les petites entreprises, y compris les sociétés professionnelles, devraient bénéficier d’une diminution du taux d’imposition des petites entreprises. Les sociétés de portefeuille ne devraient pas être affectées par ces changements puisque la totalité, ou la quasi-totalité, du bénéfice réalisé dans une société de portefeuille sont considérés comme un revenu de placement passif et ne donnent d’ordinaire pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises.

Stratégies et options de planification

  • Revoir votre stratégie de placement individuelle ou d’entreprise
  • Assurance vie permanente dans la structure de la société
  • Fonds de catégorie de société
  • Établir un régime de retraite individuel (RRI) ou une convention de retraite
  • Revoir votre structure d’entreprise
  • Revoir les distributions de revenu de la société aux membres de la famille

Intéressé à lire l'article complet?
Contactez votre conseiller en placement Richardson GMP pour notre article informatif publié par le service de la Planification fiscale et successorale intitulé : Préparez votre entreprise en vue des nouveaux changements fiscaux. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir un exemplaire de nos guides de référence sur le Budget Fédéral 2018, Vendre une société et Exonération des gains en capital.  
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